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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
630710947786aac563f275c0
24 août 2022
24 août 2022
Il a relevé la présence de mérule dans la laine de verre recouvrant le mur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'association des amis de l'Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a délivré un permis de construire à la SNC Mérimée
Source officielleChambre civile
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
' situé en sa page 11 que 'l'immeuble n'est pas inclus dans une zone contaminée ou susceptible d'être contaminée par la mérule au sens des articles L 133-7 et suivants du Code de la construction et de
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d106
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 décembre 2004, la société MERIAL a résilié au 30 juin 2005 le contrat linge signé le 1er juillet 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140e
4 février 2014
4 février 2014
. : 13/ 85 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 2292) Saisine de la cour : 29 Mars 2013 APPELANTE Mme Méryl
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdac88b5a11505abd337dee
23 mai 2019
23 mai 2019
A l'occasion de travaux d'aménagement effectués dès après la vente, M. et Mme U... constataient des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule.
Source officielleChambre 1-1
5fdaa3cd1c9e8f346d51548c
11 juin 2019
11 juin 2019
Cette décision a fait l'objet d'un déféré le 6 décembre 2018 par la société civile immobilière Cristina et par la société civile professionnelle square Mérimée.
Source officielle1ère chambre civile B
616246cdaf0a1de0eb1b65ed
15 avril 2014
15 avril 2014
R.G : 13/06188 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 18 juin 2013 RG : 11.12.1796 pôle 4 DIRECTION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS LYON C/ SAS MERIAL RÉPUBLIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [L] que la présence effective du champignon a pu être constatée et le diagnostic d'infestation de mérule par la suite posé.
Source officielleSociale D salle 1
5fddb193badb0a590d75822e
29 juin 2018
29 juin 2018
Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]
Source officielleSociale D salle 1
5fddb19ebadb0a590d758234
29 juin 2018
29 juin 2018
Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]
Source officielleSociale D salle 1
5fddb1b2badb0a590d758241
29 juin 2018
29 juin 2018
Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]
Source officielleSociale D salle 1
5fddb1c0badb0a590d758249
29 juin 2018
29 juin 2018
Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]
Source officielleSociale D salle 1
5fddb1c7badb0a590d75824d
29 juin 2018
29 juin 2018
Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]
Source officielleSociale D salle 1
5fddb1e1badb0a590d75825e
29 juin 2018
29 juin 2018
Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b9
13 juin 2012
13 juin 2012
C/ Syndicat des copropriétaires LA VILLA MERIMEE SCI PROSPER MERIMEE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF SAMCV SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC S Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192ca
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En l'espèce, l'acte de vente authentique du 14 novembre 2019 comporte (page 26) un paragraphe 'Mérules' ainsi rédigé : 'S'agissant des mérules, les parties ont été informées des dégâts pouvant être
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
14 mai 2008
Z... a à nouveau bénéficié d'augmentations individuelles de mérite ; que le fait que M.
Source officielle1ère Chambre A
60338f998ee3d1426c42c882
23 mai 2017
23 mai 2017
La SCI Cristina et la SCP Square Mérimée ont saisi la cour de renvoi par déclaration en date du 30 janvier 2015.
Source officiellePage 4 sur 457
MERILE
02/07/2026
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MERIL, Laura, Emmanuelle
26/06/2026
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MERILON
16/06/2026
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MERILY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/06/2026
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MERIL, Ingrid, Kimberline, OLIVIERE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/06/2026
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