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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
627369cda58162057dac661b
3 mai 2022
3 mai 2022
Mme [P] est restée propriétaire du local du rez-de-chaussée du bâtiment D loué à Mme [L], alors que la cave occupée par cette dernière ainsi qu'un autre local du rez-de-chaussée, à usage de mercerie, ont
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
avocat au barreau de REIMS APPELES EN INTERVENTION : SCP DARGENT MORANGE TIRMANT ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Didier Y..., exploitant sous l'enseigne MAITRE CAFE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
5 mai 2008
JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Gisèle Z... épouse Y... ... 31320 CASTANET TOLOSAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE
Source officielle3e chambre
61609e51264c7ed035b03c6c
5 juin 2014
5 juin 2014
DANEMARK) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40049 Représentant : Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89454
28 juin 2007
28 juin 2007
Commerce de TOULOUSE - 05/3384 MALQUIER LANGUEDOC LOCATION AVIS représentée par la SCP MALET C/ Société AAB représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde3fe41e0ee81e4dc2e70a
3 juillet 2018
3 juillet 2018
D..., conseiller Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller qui en ont délibéré, Greffier : Madame Laëtitia MELY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par
Source officielleChambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09413
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MD CONSEIL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried BIGENWALD Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb1
11 décembre 2003
11 décembre 2003
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANT(E/S) Monsieur X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielle6ème Chambre
65a0ed385bbe450008b2ced2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SCI REINE MERE C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR S.C.I. SCI JOYCE Société CREDIT DU NORD Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 9] 4 CALUIRE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fee
20 avril 2004
20 avril 2004
Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE QUATRE [***] DEMANDEUR(S) SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Z... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Par exemple, le jeune Thibault A... a eu à supporter, pendant toute une année, des jeux de mots avec son nom de famille tels que«A... à patates», «A... à dos», «A... à merde»....
Source officielle17e Chambre
60323535dd015b6bb5bd21b1
29 mars 2018
29 mars 2018
[U] le 27 mars 2015, le Conseil de Prud'hommes de Cannes, par jugement du 21 janvier 2016, a débouté le salarié de ses demandes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
22 octobre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Emmanuelle Y... divorcée Z... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Arthur A...
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe2
19 avril 2023
19 avril 2023
que du 24/08/2018 au 31/08/2018, Lors de plusieurs prises de poste j'ai assisté au dénigrement de Mme [S] à l'encontre de son responsable Monsieur [T] ainsi que diverses remarques tel que : « il me casse
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518f
25 octobre 1999
25 octobre 1999
DU 25 octobre 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/04474 Première Chambre Première Section HM/EKM 27/07/1998 TGI TOULOUSE (Mme BELIERES) COMPAGNIE D'ASSURANCE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e9
26 juillet 2001
26 juillet 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ Mme Z... A... 100 % du 28/06/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU MUTUALITE Y... Sans avoué constitué CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c094
28 mai 2008
28 mai 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle11e chambre
6035ebf1433dbb51e8420767
28 janvier 2016
28 janvier 2016
N° 14/00226 SB/AZ AFFAIRE : ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX MERES DE FAMILLE C/ [S] [E] ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab6
24 septembre 2007
24 septembre 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jérome Z...
Source officiellePage 4 sur 16