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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02692_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01728_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac6
27 septembre 2013
27 septembre 2013
de nationalité Française ... 24450 MIALET non comparant, non représenté MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 16] Représentés par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistés de Me Philippe MIALET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e1551627057d32e032
13 mai 2022
13 mai 2022
Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistés de Me Philippe MIALET
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapporteur, Manuel E Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent B La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00578_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère Chambre
6318352e0876004f131a61c6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [O] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb579
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LACME [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Sophie MICALLEF, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea98
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée Me Eris KOTARSKI, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, suppléant Me Dominique-Jean LARDANS de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf9
6 mars 2008
6 mars 2008
. - TACHON - MICALLEF, avocats au barreau de MOULINS INTIMES No 06/2424-2- M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Lardans Tachon Micallef, agissant par Me Tachon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale sur sa plainte
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a95
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Il a laissé pour héritiers ses deux fils Pierre et Denis ainsi que ses trois petits fils venant en représentation de sa fille, Marc, Micaella et Michel Y.... M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Frédéric Faïck La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre des armées, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02674_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent A La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous
Source officiellePage 4 sur 11