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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a8

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Christian X..., Mme Laetitia YZ... , Mme Mireille X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b434

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

ses avoirs bancaires inventoriés par l'expert judiciaire, y compris les comptes d'assurance- vie, - jugé que la donation en date du 4 août 1998 en faveur de Mireille Y... était par préciput et hors part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef0

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Mireille A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d113

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

APPELANTE Madame Mireille X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f462

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Par jugement rendu le 12 juillet 2011 le juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de Limoges a, pour l'essentiel, débouté Mme X... de sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a388

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

-Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 14 juin 2007 : A fait droit à l'exception de nullité soulevée, A déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mireille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande formée par Madame Mireille Z... B...au titre de la prestation compensatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab16

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

V No 2008 / Rôle No 06 / 16710 Mireille X... C / Guy X... Eric Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c2

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

J..., homologué par jugement du tribunal d'instance du 7 mars 2003 revêtu de l'autorité de chose jugée ; -à faire constater qu'il demande le rétablissement de cette servitude aux frais des propriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdf

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

C/ Mme Mireille Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca9

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Mireille Y... épouse X... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c3

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

G : 13/ 00072 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11- A-164 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a642

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

pénale à son profit à la somme de 2. 000 Euros, -juger que Maître C... devra, à partir des fonds consignés entre ses mains, remettre à Mireille Z... épouse A... la somme de 2. 000 Euros et à lui-même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b768

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Madame Mireille Z... épouse Y... née le 06 Décembre 1945 à PORT DE BOUC (13110), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d0

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 481 assurée : Mireille X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87767

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

D... et Mireille PETRACCO ainsi que Maître ALEAUME déclarant agir pour le compte de ces derniers demandent à la Cour d'infirmer le jugement déféré, d'annuler la décision de rejet des services fiscaux du

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00337_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'EARL Mireille et Jean Reynaud relève appel du jugement n°1801656 du 24 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac21

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Mireille X... a régulièrement interjeté appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e6

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

A.) pour faire juger qu'ils exploitaient le domaine agricole " LE MAGNERAUD " depuis le 1er août 2008 au bénéfice d'un bail rural verbal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e858

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Mireille Juliette Z... épouse X...

Source officielle

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