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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b30d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 1er mars 2007 par Maître Pierre-Etienne TOUATI, avocat de Monsieur Carlos X..., demeurant Roger da Lauria MOLLET

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161746

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des informations et des documents suivants : 1) pour la cotisation 2015 réclamée, période exacte concernée et décomposition précise de la cotisation avec le mode

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CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des constats que le poêle aurait été utilisé en mode ralenti de façon prolongée, ce qui favorise l'encrassement rapide de l'appareil.

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CA

Avis

CADA:20191479

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

la quittance passée devant ce même notaire au profit de ces mêmes acquéreurs ; 3) les lignes d’écritures comptables complètes de la mairie de Guénange concernant cette vente de terrain, ainsi que le mode

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a41a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Patrick - d'avoir à SAINT-MOLF, le 17 octobre 2004, chassé le grand gibier, en contravention des prescriptions du plan de chasse, infraction prévue par les articles R. 428-10, R. 425-1, R. 425-

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dee

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.N.C.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17eb2cb67000826a64d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Greffier, Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Jurid. Premier Président

69e85ba9cdc6046d47192de0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courriel du 21 janvier 2020, le mode de fixation des honoraires retenus dans un projet de convention d'honoraires a été adressé par Maître [Q] à [V] [U], laquelle prévoyait une rémunération au temps

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Chambre Sociale-Section 3

6a1a746acdc6046d4774a86f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mode de calcul du taux médical », que « L'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.

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CA

Avis

CADA:20194337

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

communication de la copie, si possible au format numérique, des documents relatifs aux marchés passés depuis 2010 avec l'entreprise SURETÉ GLOBALE (avis d'attribution, appels d'offres, documents et modes

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07306cdc6046d47694721

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

toutes ses formes ; La production la réalisation achat la cession la concession de licence la distribution la diffusion et plus généralement exploitation sous quelque forme et par tous procédés ou modes

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a6131d97f2f687d9138a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

, a créé deux sociétés Paris Modes Productions (initialement dénommée MCM Paris) en 1986 et Paris Modes Editions en 1988.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113631cdc6046d47a6136a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] tirait des câbles électriques depuis un escabeau, - Nature de l'accident : chute escabeau, - Objet dont le contact a blessé la victime : sol, - Siège des lésions : tête / épaules droite mollet droit

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CA

Chambre 1-6

5fca8d9d52b26e8021bfcac5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[S] né le [Date naissance 6] 1992 a été opéré le 22 février 1993, par le professeur [G] d'une moelle attachée basse (gros filum descendant jusqu'à S3 attaché à un lipome), dépistée à la naissance, - le

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Chambre 2-4

5fdb48697a85a12639132671

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

de la SCP DAYAN PLATEAU-MOTTE VILLEVIEILLE , avocats au barreau de PARIS.

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Ch. civile et commerciale

62873352c1d4e9057d612f88

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La SCI La Motte n'a pas fait exécuter la mesure d'expulsion.

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Avis

CADA:20171235

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les courriers que les services de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) lui ont transmis depuis 2011 ; 3) le mode

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Pôle 5 - Chambre 5

615e0e38c25a97f0381f538b

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Vu les dernières conclusions, signifiées le 22 novembre 2012, par lesquelles la société Gracia Molet demande à la Cour de : - déclarer la société Gracia Molet recevable et bien fondée en son appel du

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Chambre commerciale 3-2

667e53066430c94f3afa87a6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

KARL MORE PRODUCTIONS FRANCE C/ S.C.A.

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CA

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e855

Appel

8 février 2012

8 février 2012

MODE CONCEPT INTERNATIONAL C/ S.A.R.L.

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