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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867d9
5 mars 2003
5 mars 2003
au barreau d'ALBERTVILLE SONDAG D... épouse E..., née le 21 décembre 1941 à MONACO (MONACO), fille de SONDAG Charles et de SEIGLE Andrée, de nationalité française, mariée, hôtelière, demeurant 11, avenue
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc8154b3f149a4e0b32c88
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Monaco par arrêt du 30 septembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85131
17 novembre 1999
17 novembre 1999
, que c'est d'ailleurs à l'occasion de la filialisation de l'établissement de Monaco précédemment appartenant à la société RNB of N.Y.
Source officielle1re Chambre B
61624a72a68110eae5b68f37
10 avril 2014
10 avril 2014
L'expédition de l'arrêt du 7 novembre 2011 du tribunal criminel de la Principauté de Monaco réunit les conditions nécessaires à son authenticité d'après la loi monégasque.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Compte tenu de leurs argumentations respectives, la société Ferrari Expéditions Monaco Privé et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société AS Monaco Basket-Ball S.A est transmis au Conseil d’Etat.
Source officielle14e Chambre
6036387ffc9fd29abd870e21
1 décembre 2015
1 décembre 2015
devant être retenus englobent les périodes travaillées en France, au Royaume-Uni et à Monaco, à savoir 166 trimestres et subsidiairement d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable sa demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par arrêté du 4 mai 2018, le préfet des Alpes-Maritimes, à l’occasion de la rencontre entre les clubs de l’Association sportive Saint-Etienne (ASSE) et l’Association sportive (AS) de Monaco le 12 mai 2018
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01726_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
sur la sécurité sociale et l’accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers et l’interprétation qui en a été donnée par les autorités monégasques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01727_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
sur la sécurité sociale et l’accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers et l’interprétation qui en a été donnée par les autorités monégasques
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e470
9 avril 2024
9 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N°2024/315 Rôle N° RG 22/08523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSAC [I] [W] C/ [Y] [T] ENIM CAISSES SOCIALES DE MONACO
Source officielle6e chambre
603336914ae273a759bbc4e1
5 septembre 2017
5 septembre 2017
de Monaco.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00166_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les personnes physiques de nationalité française qui transporteront à Monaco leur domicile ou leur résidence - ou qui ne peuvent justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du 13 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d298
24 juin 2009
24 juin 2009
L'appelant expose que résidant à Monaco mais exerçant son activité professionnelle en France, la convention fiscale franco-monégasque le concernant, en son article 7-1, précise qu'il n'est assujetti qu'à
Source officielleOrdonnance sur requête
66fe354891b69e88a370fb99
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Société Banque HAVILLAND ( MONACO
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
1 avril 2008
1 avril 2008
MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) ETAT DE MONACO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ee
3 avril 2008
3 avril 2008
CE, LA COUR : Considérant que Mme Z...a été condamnée par jugement du 9 décembre 2003 par le tribunal correctionnel de Monaco, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Monaco du 21 juin 2004, à payer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00087_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00088_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officiellePage 4 sur 35