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5 606 résultats pour « Nadia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81d

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Monsieur Mustapha X...et de Madame Jamila A... divorcée X...sont issus cinq enfants : - Atef né le 22 décembre 1984 à AJACCIO (Corse du Sud) - Mouna née le 25 août 1987 à AJACCIO (Corse du Sud) - Nadia

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdc

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

C/ Nadia SO.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb4cdc6046d47f270b0

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[I] [Q] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92853

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nadia X...et les 31 autres salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c7

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Sur l'exception soulevée par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, le juge de la mise en état, par ordonnance du 4 septembre 2015 : - s'est déclaré compétent pour statuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1580 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nadia

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CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacb

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01299 Copies exécutoires délivrées à : la SCP ACTANCE Me Nadia

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e722

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Nadia X... épouse Y... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902aa

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Lors de son audition par le juge des tutelles du tribunal de MARSEILLE, sur commission rogatoire, le 16 octobre 2012, Nadia A...confirme son souhait.

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Nadia et D... D...

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8863d

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Greffier : Madame Nadia Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92844

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nadia X... et les 39 autres salariés.

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Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb5

Appel

20 février 2008

20 février 2008

de nationalité française ... 60175 VILLENEUVE LES SABLONS Madame Nadia Z... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32e

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 07 MAI 2009 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... ... 77170 SERVON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12b

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 5210 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nadia

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d0

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

BERGOUNIOU-GOURNAY, Pprésidente de la Chambre d'Appel de Mamoudzou chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia HANAFI, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

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Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Maître Nadine X... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société AED AGENCEMENT,...

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c6

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 26 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à l'EURL MTD Caraïbes,

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CA

Chambre 1-7

69f1a3c6cdc6046d47eea55a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, greffiere et Nadia

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