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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
le préfet a considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou moyen duc, le bruant ortolan
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91970
23 juillet 2014
Jean X...né le 05 Octobre 1955 à Corte (20250) ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE, (bénéficie
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
né le 06 Mars 1953 à TUNIS ... 20100 SARTENE ayant pour avocat assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Mme Suzanne X.
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
lieudit Murtoli, d'une contenance de 22 ares et 3 centiares C 490, C 491, C 493, C 494, C 1025, C 1026 lieudit Ferrola, d'un droit de passage matérialisé par la route tracée au travers du domaine de l'Ortolo
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
S'agissant de l'identification des espèces en migration post nuptiale, les passereaux ont été pris en compte dans l'étude d'impact, dans le pré diagnostic (pie grièche, écorcheur, alouette lulu, bruant, ortolan
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
population départementale et 8% de la population nationale et que le site Natura 2000 précité a pour objectif principal la conservation de cette espèce déclarée d'intérêt majeur, tout comme le bruant ortolan
6253cc7fbd3db21cbdd9047f
26 mars 2013
d'appel de CAEN, du 11 Juin 2010 Arrêt Cour de cassation, du 30 Novembre 2011 DEMANDEUR AU RENVOI : Monsieur Jean-Yves X... ... 72300 SABLE SUR SARTHE présent, assisté de Maître Dominique D'ORTOLI
Chambre 1-6
651fa4e1c601f08318991477
5 octobre 2023
Madame [K] [V] demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Bertrand D'ORTOLI
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la société Otis, représentée par Me Ortolan, conclut : 1°) au rejet de l'appel en garantie de la société Artelia Bâtiment et Industrie ; 2°)
Chambre 1-2
6364ba51e405357f749ea593
3 novembre 2022
en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentés par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Bertrand D'ORTOLI
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