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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92273
13 juin 2014
13 juin 2014
La demande de signification ou de notification a été transmise à l'entité requise selon acte dressé par Me Geismar et Ranoux-Orsat, huissiers de justice associés, en date du 20 septembre 2012, une lettre
Source officielle1ère Chambre civile
69739e5ecdc6046d477079cd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SOCIÉTÉ FRANCE 51 AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie TETARD, avocat au barreau de SOISSONS, ayant pour avocat plaidant Me Fleur ORWAT, avocat au barreau de REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f5
24 juin 2008
24 juin 2008
DELIGNIERES, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque PN 702 INTIMEE SOCIETE BIO RAD LABORATOIRES 3 boulevard Raymond Poincaré 92403 MARNES LA COQUETTE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac55
4 mars 2008
4 mars 2008
Représentée par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET- DE ROCQUIGNY- CHANTELOT- ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Carmen X... épouse A... ... 50660 ORVAL
Source officielleChambre Sociale
642fb68ccece1704f5747758
6 avril 2023
6 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA
Source officielleChambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE AD ARRÊT du : 26
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ba
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SOFOC 7 impasse des Arts 18200 ORVAL représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Paule CHAMBOULIVE, avocat au barreau de Bourges
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbd
28 février 2008
28 février 2008
BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D 631 Société GENUITY INTERNATIONAL INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL
Source officielleChambre Sociale
6914795f4322238c089ae45b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2025 à Me Carole CHARRIER la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES XA ARRÊT du
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbf
28 février 2008
28 février 2008
VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Société GENUITY INTERNATIONAL INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc1
28 février 2008
28 février 2008
VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Société GENUITY INTERNATIONAL INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc2
28 février 2008
28 février 2008
DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMES Société GENUITY INTERNATIONAL INC. 225 Présidential Way, WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc0
13 avril 2023
13 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 13 avril 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 13 AVRIL 2023
Source officielle1ère chambre 1ère section
61636eef77a1403986670cd5
7 avril 2011
7 avril 2011
[R] en tant qu'orateur. -enfin par le contenu du courrier du 29 août 2007 émanant du président du Sefag adressé à M.[W] en vue de sa radiation du Sefag, courrier qui confirme que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
les milieux rocheux qui y sont imbriqués, confirme la présence de nombreuses espèces d'intérêt mentionnées précédemment et fait état trois autres espèces protégées concernées par le projet, la diane, l'orvet
Source officielleChambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la AARPI DGA la SCP PACREAU COURCELLES Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ORVA-VACCARO
Source officielleChambre Sociale
65b4aeea7ef77d000880b4d9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c05a0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS date du 25 Octobre 2021 ENTRE APPELANTE : SARL [12] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
2 novembre 2011
10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02646 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique WEISBERG Me Dominique CLOUET D'ORVAL
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