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1ère chambre

DCA_21PA01512_20220414

14 avril 2022

Il exprime, comme principal motif de sa demande, sa volonté de renforcer son lien avec sa lignée paternelle, dont l'histoire s'inscrit dans celle de la communauté judéo-espagnole de l'Empire ottoman, et

Avis

CADA:20192011

18 juillet 2019

de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d'une thèse sur la participation de la Marine nationale aux missions de l'OTAN

Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

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8 octobre 2014

soleil-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 52 Avenue de la Somme-33700 MERIGNAC, représentée par Maître Alexandra BAUDOUIN de la SCP TONNET-BAUDOUIN-OTHMAN-FARAH-BECHAUD

Cour d'Appel

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10 novembre 2016

Monsieur Gilles X...Agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de son épouse, Madame Marie Claude X..., décédée le 05/ 12/ 2008 ... 75011 PARIS née le 20 Novembre 1954 à Beni Othman

Juge des référés

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2 septembre 2024

De leur union sont nés trois enfants, B, le 13 octobre 2016, Badr Islam, le 10 mars 2020, et Othman, le 17 avril 2022.

Cour d'Appel

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10 novembre 2005

SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE (SEM), dont le siège est 25 Rue Edouard Delanglade- 13254- MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-France OTTOMANI

Pôle 6 - Chambre 5

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6 juillet 2017

1] représenté par Me Alain FRAITAG, avocat au barreau de PARIS, toque : R283 INTIMEE SARL AMBULANCES CHATELAIN [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 510 694 656 représentée par Me Hakima OTMANE

Cour d'Appel

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10 juin 2008

représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour assisté par Me Marie- France OTTOMANI, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Cour d'Appel

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13 octobre 2016

.-34400 ST CHRISTEL Ayant pour avocat Me OTTAN, 2, boulevard de la République-B. P. 91-34401 LUNEL CEDEX Z...

3e chambre civile

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10 octobre 2024

SCP BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [S] [R] né le 10 Septembre 1953 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marina OTTAN

Chambre civile 1-6

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25 janvier 2024

VERSAILLES N° RG : 19/02532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia OTMANE

Pôle 5 - Chambre 15

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5 juillet 2023

et saisie des lieux susmentionnés était délivrée aux motifs que la société de droit maltais BETCLIC ENTERPRISES LTD est présumée exercer sur le territoire national une activité professionnelle d'otganisation

Avis

CADA:20125062

24 janvier 2013

en 1999 ; 5) la convocation au stage de préparation au concours d'inspecteur principal du Trésor ; 6) les notes obtenues à ce concours ; 7) sa demande de détachement dans un service financier de l'OTAN

Pôle 2 - Chambre 5

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21 novembre 2017

SARL AERESPACE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 377 808 753 00042 Représentée et assistée de Me Mansour OTHMANI

Pôle 6 - Chambre 7

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1 mars 2012

Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Commerce RG n° 06/00039 APPELANTE SARL HOTEL TROYON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mansour OTHMANI

3ème Chambre

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20 janvier 2026

Mme A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1959 à Sidi Othmane (Maroc), est entrée pour la dernière fois en France irrégulièrement le 2 mars 2022 depuis l’Espagne, munie d’un visa de type C

2ème chambre

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13 décembre 2023

le 1er septembre 1984 et promu au grade de colonel le 1er janvier 2011, a été affecté du 27 juillet 2015 au 21 août 2018 en qualité de concepteur d'emploi au sein du centre de guerre interarmées de l'OTAN

Cour d'Appel

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10 juin 2008

représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté par Me Marie- France OTTOMANI, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue