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64 résultats pour « Péquinot »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184125a73d43aa4ae10f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [P] [V] devra rapporter à la succession des époux [V] la valeur des bijoux suivants appartenant à Mme [W] [V] (Liste non exhaustive à parfaire) - Une montre broche en or - Une montre bracelet Pequignet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343dbb004950a0567a85

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du 04 octobre 2023 Code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [P] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise PEQUIGNOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd5

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

BARAKA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège Dont le siège social est 11 rue Périnot 33000 BORDEAUX CAUDERAN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6010005f7ff886799339cf89

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉS Monsieur [H] [V] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté et assisté de Me Xavier PEQUIN

Source officielle

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