, société anonyme, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne Montres Emile Pequignet 2°/ M.

Garcia X... la qualité d'auteur du "Pequeno Larousse illustrado", version espagnole du "Petit Larousse illustré", alors que, d'une part, Larousse apportait, par le contrat "de direction" conclu avec M.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Péquinot qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à dix unités de valeur.

[I] [V], notaire, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Philippe Bagnouls, [I] [V], François-Emmanuel Delubac, Sandrine Pequignot-Goze et Nicolas Coderch, société civile professionnelle, dont le siège

Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Cornel Y... ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau

LB ETANCHEITE Sise [Adresse 3] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Sur les conclusions de la SARL Pompes funèbres marbrerie Caton - Péquignot tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves: 6.

contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0044 Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT

au barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMES : Monsieur Dumitru B... ... 69007 LYON 07 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT

audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075NC INTIMEE SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

B..., représentée par la SARL Péquignot avocat agissant par l’intermédiaire de Me Laurent Péquignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.