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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
pas venu charger les palettes et que chaque palette se revend entre 5 € et 7 € selon l'état.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La société Les Paillottes de la Ouenghi relève appel de ce jugement.
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
pas venu charger les palettes et que chaque palette se revend entre 5 € et 7 € selon l'état.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7df9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de marchandises se sont abimées du fait du poids des marchandises, leur poids pesant sur les pieds ou la semelle des palettes en compromettant leur équilibre et en empêchant de récupérer la palette avec
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf8b8594705dbfccc71
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SAINT ELOY PALETTES SARL SEP Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
644b6388c51457d0f882dcb8
27 avril 2023
27 avril 2023
Par déclaration formée le 16 juillet 2021, la société PAGOT & SAVOIE a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
EXPOSE DU LITIGE : La société Amrani Palettes (la société Amrani), qui commercialise des palettes en bois destinées au stockage et à la manutention de marchandises, exerce son activité dans la [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
Pascal X... ; ce dernier a alors précisé qu'" il prenait les palettes à l'intérieur du camion et effectuait le sanglage des marchandises, lors de la poussée d'une palette, il a ressenti une douleur au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 6, les droits de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités afférents à l'activité de vente de palettes ont été mis en recouvrement le 12 septembre 2018 et M.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vous avez ainsi refusé : - de réceptionner 5 palettes de farines - de mettre sur les palettes à livrer les cartons surgelés pour expédition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38e
20 mars 2012
20 mars 2012
Elle fait valoir également que la société CIBOMAT s'était engagée à reprendre les palettes consignées compte tenu de leur nombre important mais qu'elle ne l'a pas fait pour 1.177 palettes, sur trois chantiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01155_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Renove palettes est rejetée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4485331f58c9ee87036
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 8 novembre 2019, la société Parot Automotive a adressé à M.
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253812
25 avril 2025
25 avril 2025
Vous avez ajouté que la palette était mal filmée.
Source officielleChambre 1-2
68f081356232792c46835ca2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PALETTE PUBLICITE VAR C/ S.A.S.U. LE FACTORY S.A.R.L. HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522d
23 novembre 2000
23 novembre 2000
PALETTES SERVICES 49 Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f8
21 février 2012
21 février 2012
La revente de palettes qui constitue une faute grave puisque vous avez revendues des palettes qui ne vous appartenaient pas, pendant votre temps de travail et avec notre véhicule de société.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5579
23 mai 2014
23 mai 2014
d'inscription au répertoire général : 11/18106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004038644 APPELANTE Société INTERNATIONAL PALLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f30
27 janvier 2015
27 janvier 2015
PORCELAINES DES PALLOUX a été fixé à une somme anormalement basse de 10 000 ¿, soit 4, 11 ¿ le mètre carré. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6d
12 juin 2007
12 juin 2007
pour y décharger des palettes appartenant à l'employeur, qu'après vérification sur place, elle a reçu confirmation de ce que le salarié avait vendu en deux fois une vingtaine de palettes, ce que ce dernier
Source officiellePage 4 sur 119