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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
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25 octobre 2013
DECLARANTE AU RECOURS : Société de droit anglais SYNGENTA LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3]), élisant domicile chez son avocat, Maître Pascale
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17 décembre 2010
SASU YSL BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistées de Maître Pascale
Chambre civile 1-6
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28 mai 2026
[Cadastre 2]), de Mme [Y] [I] (parcelle [Cadastre 4]), de Monsieur [E] [Q] fils (parcelle [Cadastre 3]), - ordonné la réintégration : s'agissant de la parcelle [Cadastre 2], de monsieur [K] [C], de madame
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24 mai 2013
APPELANT : SAS PRADA RETAIL FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Pôle 2 - Chambre 5
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1 juin 2010
Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NEROT
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LAURENT PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Pascale
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4 octobre 2013
FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistées de Maître Pascal BECKER de la SELARL ipSO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0052.
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7 mai 2026
[Localité 2] Décédé le [Date décès 1] 2016 Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - Représentant : Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 1
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30 mai 2012
elle-même représentée par Monsieur [O] [V] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de PARIS (L0034) assistée de Maître Pascal
61634d041c666ce2d9a48e18
13 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ, conseillère, Madame NEROT, conseillère.
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20 novembre 2015
[M] [O], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 542 077 755 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau
67932e4420da87ff5e0112e9
23 janvier 2025
consenti au taux de 2,2% et remboursable en 240 mensualités constantes destiné à financer l'acquisition d'une maison ancienne à usage de résidence principale située [Adresse 5] à [Localité 8] sur une parcelle
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14 octobre 2016
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat
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1 juillet 2016
ALTAMYS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque
16e chambre
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5 janvier 2023
2022, Madame Caroline DERYCKERE, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Sylvie NEROT
Cour d'Appel
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15 octobre 2007
BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP Pascale
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10 octobre 2014
anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
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7 juillet 2022
cadastrée section AL n° [Cadastre 3] sise [Adresse 5], en limite séparative de la parcelle contigüe, située au n° [Adresse 4] de la même rue, dont [S] [G] est nue-propriétaire et sa mère, feue [X] [P]
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4 avril 2024
[K] et à Mme [V] édifiée sur la servitude de passage des canalisations eau, gaz et électricité, desservant les parcelles cadastrées section [Cadastre 4] et [Cadastre 8] de la commune d'[Localité 9], lieu
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25 mai 2012
APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée
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