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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Patricia X... et les 39 autres salariés.
Source officielle5ème Chambre
65321b689e4ea48318f5b076
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Me Phily RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32b36ab09eb9a2fd853
14 mai 2013
14 mai 2013
Grande Instance de Paris - RG n° 11/12327 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric TALMON, (avocat au barreau de PARIS, toque : E0990) et par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93178
15 avril 2016
15 avril 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Patricia MADJORA de la SCP LHOMME MADJORA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0118, substitué sur l'audience par Me Sophie BEAUFILS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60370a789debbea50e7544c8
19 juin 2015
19 juin 2015
la SCP B.D.L.T., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2e8
18 septembre 2015
18 septembre 2015
, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60374a91fc7e7028add2477d
17 avril 2015
17 avril 2015
Bernard LAMON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ce2c25a97f0381f4b22
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
10 avril 2015
, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b7
20 mai 2014
20 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c0
20 mai 2014
20 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c9
20 mai 2014
20 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ca
20 mai 2014
20 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cb
20 mai 2014
20 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cc
20 mai 2014
20 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d8
20 mai 2014
20 mai 2014
RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915df
20 mai 2014
20 mai 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2a2e6a8e4f13ca6307
1 septembre 2022
1 septembre 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES (Pôle Social) EN DATE DU 21 août 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patrick
Source officiellePage 4 sur 11