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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d26859414854c91f219

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente, Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT :

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a48

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89626

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Patrick X...a fait appel de ce jugement le 17 juin 2004.

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b815

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Patrick A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b4162196

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69d

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Patrick X...; Vu les conclusions de l'appelant déposées et notifiées le 7 mai 2007; Vu les conclusions de Mme Z...

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

603584fdbfb6e0aa13c0fd31

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b416219c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Patrick X... a été révoqué et Mme A... désignée comme nouvelle gérante de la société Mofex. Après quelques péripéties procédurales, la société Mofex a sollicité condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b869

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

- signé par Mme Marie Pascale GIROUD , président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière.. *** Vu le jugement rendu le 24 janvier 2006 par le tribunal de commerce qui a : - condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f351

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Patrick CASTAGNE, conseiller faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Patrick Antoine X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde58cc50d70a341af73f82

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

Par lettre du 29 décembre 2012, Monsieur Patrick Z... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour refus de payer les sommes dues au titre des heures supplémentaires

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Patrick Y... et Mme Blandine X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897bd

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

L'Association A4DF Bibliothèque des avocats-Palais de Justice-Place Fontette 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Vincent X... ... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

G : 10/ 04987 Mme Isabelle Myriam Jeanine X... épouse Y... C/ M. Thierry Gérard Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Patrick Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae1

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS (SOTREMA) C/ Patrick X...

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CA

8e Chambre C

5fdcdaa9cca1d745b8ea9f6d

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Patrick Y... et M.

Source officielle

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