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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
; Infirme l'ordonnance du 17 janvier 2013 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant ; Prononce la caducité de l'appel à l'égard de toutes les parties intimées ; Condamne Patrick
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6253ca98bd3db21cbdd8b7ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Août 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 08ème - RG no 11-05-000833 APPELANT Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
25 mars 2008
Anthony Y... et Mlle Audrey Y..., ès-qualités d'ayants droit de feu Patrick Y..., à payer à M.
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6253cc58bd3db21cbdd8fd25
23 août 2012
23 août 2012
Patrick Jean-Claude Z...
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6253ca64bd3db21cbdd8ae8f
27 mars 2008
27 mars 2008
Patrick Z... à payer à M.
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6253c8e3bd3db21cbdd868ab
15 mai 2003
15 mai 2003
la condamnation in solidum de la société OLAER LICENCES et de monsieur Patrick X... à payer à chacun d'eux 15.245 euros à titre de dommages et intérêts ; Considérant que la société OLAER LICENCES était
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a619
14 mars 2007
14 mars 2007
indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Par jugement du 26 août 2005 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ALES a condamné Mr Patrick
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6253c9a9bd3db21cbdd88f72
18 janvier 2007
18 janvier 2007
C/ Patrick Y... ...
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6253ca5bbd3db21cbdd8ad04
20 novembre 2007
20 novembre 2007
X... à porter et payer à la SARL NOUVEL HÔTEL la somme de 90. 000 € à titre de dommages et intérêts, Condamner Monsieur Patrick X... à porter et payer à la SARL NOUVEL HÔTEL la somme de 5. 000 € au
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6253cca1bd3db21cbdd90c39
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Patrick Michel Y...
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6253c91dbd3db21cbdd87483
20 novembre 2004
20 novembre 2004
1996 était donc nul et de nul effet, 3°) a condamné la société C.S.T.I. à payer à Patrick X les sommes suivantes : - salaires dus depuis le 10.12.1996 et arrêtés provisoirement au 31.05.2000 1 208 645
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91591
15 mai 2014
15 mai 2014
Patrick Y...
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6253cdb1bd3db21cbdd94260
28 mai 2018
28 mai 2018
Patrick X... à payer à la CACL la somme de 1 159,41 euros 12 avril 2015, - prononcé l'exécution provisoire, - partagé par moitié les dépens entre les parties. L'appel M.
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6253cc9fbd3db21cbdd90bb8
29 août 2013
29 août 2013
Patrick X...à payer à M.
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6253ca2cbd3db21cbdd8a41a
19 février 2008
19 février 2008
X... à lui payer solidairement avec Monsieur Patrick D..., en deniers ou quittances, la somme de 640 euros au titre de son préjudice et la somme de 1000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
X...XIAODONG Jean Patrick à lui payer les sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -1. 286, 09 ¿ à titre de rappel du mois de janvier 2008, -471, 56 ¿ au titre de rappel de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90798
19 juin 2013
19 juin 2013
Patrick Y... M. S/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f78
26 février 2016
26 février 2016
X... à payer aux époux Y... une indemnité de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamné la société AFPP à payer à la société CRÉDIT LYONNAIS une
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6253c847bd3db21cbdd84c78
3 juillet 1998
3 juillet 1998
(locataires) et Monsieur Patrick A...
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91502
6 mai 2014
6 mai 2014
RG N : 13/ 00435 AFFAIRE : Patrick X...
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