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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85540
24 novembre 2000
24 novembre 2000
A..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS Mme Raymonde DE Z... épouse B..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS Mme Pauline DE Z... épouse DE C..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS
Source officielleChambre civile TGI
62ea106341b41fe2e9b5caa8
22 juillet 2022
22 juillet 2022
comparant ni représenté Monsieur [GS] [E] [K] [G] [Adresse 9] [Localité 16] Ni comparant ni représenté Madame [A] [PB] [OL] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 16] Représentant : Me Emmanuelle BLANC
Source officielleChambre de la Proximité
68676396a9510a2e90cf2576
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur [J], [H] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b6
15 avril 2025
15 avril 2025
04386 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A-LEXO Me Pauline
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sa condamnation à une peine d'emprisonnement de deux ans dont six mois avec sursis probatoire de trois ans pour menace de mort avec ordre de remplir une condition et port sans motif légitime d'arme blanche
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70e
24 juin 2008
24 juin 2008
(ETATS UNIS) représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70f
24 juin 2008
24 juin 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
document graphique du POS communal, notamment de sa légende, que la parcelle cadastrée AC 1300 issue de la division d'une propriété bâtie mitoyenne située en secteur UApm, est classée en " espace laissé en blanc
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3665e2fbe7c90043953
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c710
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c711
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Adrien MIGNONE, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda406
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, Madame [L] [H] munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : CPAM DE LA DORDOGNE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Pauline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69fd804acdc6046d47047790
7 mai 2026
7 mai 2026
la protection de BORDEAUX (RG : 23/00802) suivant déclaration d'appel du 13 novembre 2023 APPELANT : [X] [B] [N] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pauline
Source officielleChambre 1-9
653b554308c361831812f54b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab783336bfc00008d68efe
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIM'' Comité d'établissement COMITE ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSEE) INGENIRIE CAPGEMINI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162cf768b4dc27576e7b7d8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de VERSAILLES INTIMEES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Pauline
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02893_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
Source officiellePage 4 sur 8