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68 résultats pour « Pauline JULLIEN-MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc71

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

[C] et vos prix étaient faux''» puis le 24 juin 2014 « ' si nous n'avons pas de réponse concernant le litige, nous bloquons la facture ''» puis le 25 juin suivant «' compte tenu du silence enregistré et

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CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c8303a1b38839f7d33

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par ailleurs, l'employeur justifie, par la production d'un courriel du 9 juin 2016 auquel M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f674383a880008fd0867

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par avenant du 4 juin 2012 signé entre la société Phildar et Madame [R], prenant effet à compter du 1er juillet 2012, cette dernière a été promue responsable du magasin Grain de Malice du centre-ville

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca500

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux par une requête reçue le 1 er juillet 2020.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 02 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

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CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bdb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juillet : Mme [YD] et moi faisions la vérification des heures comme à chaque mois quand M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

60329908b9f5fe0d9991846a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT Ministère Public : l'affaire a été communiquée au Ministère public.

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CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 30 juin 2020 la salariée écrivait à l'employeur en ces termes': «'Objet': Monétisation compte épargne temps CA 2019 Salariée de l'établissement depuis juin 2015, actuellement employée au [1], en date

Source officielle

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