Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, et de Me Carriou, représentant la fédération de Vendée de la libre pensée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc3
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Concernant l'entreprise HENNY, si elle devait réceptionner son support (planéité, pente) elle n'avait pourtant aucune compétence en matière d'étanchéité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60358783fdb966ac7a0e84b6
6 avril 2016
6 avril 2016
[Date naissance 3] 1953 à PARIS (75) [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 et assistée par Me PONS
Source officielleChambre Premier Président
626b818ad1fb03057d9a52b7
28 avril 2022
28 avril 2022
Résidence habituelle : Rue des Enfants de Troupe 27700 LES ANDELYS Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE 62 Route de Conches 27000 EVREUX assistée de Me HOUSARD DE LA POTTERIE
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b111
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il précisait qu'[Y] était très alcoolisé et que la femme avait pensé qu'il se moquait elle, ' un homme l'avait alors ceinturé le sommant de sortir « comme s'il voulait en découdre ».
Source officielle4ème chambre commerciale
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4 mai 2022
4 mai 2022
Portalis DBVH-V-B7F-IHUX CO JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 3] 28 octobre 2021 RG:21/00080 [J] [C] C/ [P] [M] [M] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09950
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au soutien de son affirmation, la salariée évoque notamment : - sa mise à l'écart au cours de l'été 2018 d'un pot organisé par sa responsable avec toute son équipe, auquel elle n'a pas été conviée comme
Source officielleCour d'Appel
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10 mai 2004
10 mai 2004
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame RACHOU et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PARANT, PrésidentMadame PONS
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Foerster, représentant la société Nord Sud
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
c'est à tort que les appelants soutiennent que la configuration du terrain ne serait pas particulière alors qu'existe une double déclivité qui justifie une adaptation mineure par rapport aux règles du POS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01632_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune d'Elne, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01633_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune de Port-Vendres, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01634_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024, la commune de Tarerach, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
25 mars 2013
Il pense que Léa a besoin d'un psychologue. Par un courrier en date du 26 décembre 2012, Mme Y...
Source officielle1ère Chambre civile
62c52954a2c423637907969c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a ajouté la somme de 1400 euros pour les sorties d'air frais au droit des prises de courant au titre du remplacement des pots encastrés dans les doublages et redressements par des pots étanches pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En ce qui concerne le respect des dispositions du POS applicable : 14.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7d075782d5f06f2ba2f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
e - fissuration et défaut de pente du dallage de la terrasse Sud (désordre n° 5) : L'expert judiciaire a constaté la présence de quelques fissures en pied de façade Sud, avec ouverture de 1 mm.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02779_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante guinéenne, a déposé le 12 février 2019 une demande d'asile en France.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les époux [E] allèguent la violation des règles contractuelles de l'ensemble immobilier, et plus particulièrement du plan de composition, de la notice descriptive architecturale et du POS de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84afe
26 mai 1998
26 mai 1998
. - Courant 1987 (facture du 8 septembre 1987) , les époux L.. ont fait, d'une" part, remplacer cette lucarne par un châssis ouvrant type velux et, d'autre part, poser sur le même pan de toiture deux autres
Source officiellePage 4 sur 56