Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90493
27 mars 2013
27 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ca
17 avril 2013
17 avril 2013
DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 1 No de dossier : 12/ 00006 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
7 février 2020
Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Philippe Heral, avocat au barreau de Paris, toque : B 174 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4eb42150aadff23dbd3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le 08 Avril 1967 à [Localité 11] Domiciliée[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
13 décembre 2018
légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
616243c71217cad6c01649e5
25 mars 2014
25 mars 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 janvier 2014, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur CASTILLON, greffier, présent
Source officielle1ère Chambre
615e0e4ac25a97f0381f547d
12 novembre 2014
12 novembre 2014
des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c42
20 novembre 2007
20 novembre 2007
au barreau de REIMS) Monsieur Hervé D... ... 86440 MIGNE AUXANCES Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Laurent E... ... 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac7
10 juin 2008
10 juin 2008
PAR LES PARTIES Considérant qu'après avoir à nouveau- et notamment, rappelé, d'abord, quel est était l'objet social de l'entreprise individuelle qu'il exploitait alors au Mans (activité de " bar- billard
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a1
15 avril 2013
15 avril 2013
Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 16119 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eed4
23 juin 2015
23 juin 2015
APPELANS L'ETAT LIBYEN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] - LIBYE Représenté par Me Jean-philippe
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOU LAN LEDUCQ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : [K] [C] [2] le :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c3205e
28 mars 2017
28 mars 2017
SELEURL LDG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2146 INTIMES Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (70) Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88578
9 mai 2006
9 mai 2006
MAISON DOLAMATCHERIA Rue C... 64310 BIDART représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Christiane A... épouse Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad4e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] Représenté par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0411 INTIMEES Madame [B] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
627368faa58162057dac656e
4 mai 2022
4 mai 2022
N° 2022/ 213 N° RG 19/04755 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7YM [S] [V] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00674df0e9c0194f8fb
24 mars 2010
24 mars 2010
syndic, la SA ANDRE GRIFFATON, ayant son siège social [Adresse 1], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour, assisté de Maître Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
31 mars 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162bb48f32b7c38854c3019
10 janvier 2013
10 janvier 2013
REF : GD/VV APPELANT Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Philippe
Source officielle2 e chambre civile
62678cdd189ce3057d201c40
21 avril 2022
21 avril 2022
née le 25 Décembre 1973 à [Localité 5] domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [G] [R] né le 27 Avril 1971 domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officiellePage 4 sur 11
BILLARD, Jordan, Philippe
15/03/2026
Voir →
BILLARD, Anthony, Philippe, BILLARD
11/03/2026
Voir →
ROBB, BILLARD, Robin Philippe Roger
26/07/2023
Voir →
DUCOUX, BILLARD, Jérôme Philippe, Valérie Agnès, THIEBAUT
Acquisition d'un fonds de commerce à compter du 16/01/2023 Délai d'opposition : les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141 -12 du code de commerce Acte en date du 16/01/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de bourges 1 le 20/01/2023 sous le numéro dossier 2023 00002356, référence 1804P01 2023A00036 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Avenue de la République 18100 Vierzon, Adresse du nouveau propriétaire:
29/01/2023
Voir →
PHILIPPE BILLARD SPECTABLES, BILLARD, Philippe
24/01/2023
Voir →