AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
31 Janvier 2012 RG : F 09/00518 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [P] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb43f32b7c38854c2fd8
5 décembre 2012
5 décembre 2012
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2012 APPELANTE : L'ASSOCIATION SESAME AUTISME ASITP RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL CEFIDES (Me Philippe
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eb0
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] en vertu d'un pouvoir général S.A. [5] Direction Régionale Marché Gare [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, avocat au
Source officielle1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Deux offres ont été déposées dans le délai imparti par le groupement Gtm Bâtiment Aquitaine - Guintoli - Guibaut - Charetelec - Allard et par la société Eiffage Construction Nord Aquitaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162b24a4abc2618d50e04c4
24 octobre 2012
24 octobre 2012
jugement rendu le 07 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/09677 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e179
21 juin 2012
21 juin 2012
Cour d'appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement rendu le 05 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS APPELANTE Association AREPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc12
4 avril 2008
4 avril 2008
BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Maître Anne- Catherine ALFIERI- GUILBERT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9df
6 mars 2008
6 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
GUIBERT, ROLLAND, WANNAZ, ANGLADE et BECAVIN, ont déposé leur rapport le 10 mars 2001.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [T] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
2012 RG : F 09/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6e1
29 mai 2008
29 mai 2008
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S. N.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628cca293034a8c342f6bf
24 janvier 2013
24 janvier 2013
DU 24 JANVIER 2013 APPELANTE : Me [I] [U] Mandataire liquidateur de SARL ACEREP RHONE ALPES -GROUPE INSTEP [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représenté par la SELARL ADK (Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0df
6 juin 2011
6 juin 2011
du 24 Juin 2010 RG : F 08/03641 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUIN 2011 APPELANTE : SAS FOLIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Philippe recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419b
11 avril 2024
11 avril 2024
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BORDIER, substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d7efb73d2e55750f74
31 janvier 2013
31 janvier 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTE : INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ENERGIES NOUVELLES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d88999a586c22d6d464f
7 avril 2010
7 avril 2010
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 APPELANTE : SARL GEFA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officiellePage 4 sur 5
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