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4 537 résultats pour « Pierre CORTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4910

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

conclusions remises le 27 mai 2022 par la Sci Deoule Durance que la pièce n°12 a été retirée des pièces communiquées.

Source officielle

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CA

12e chambre

5fca25358136b321d6b7e90e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Les relations entre la FDJ et les courtiers-mandataires se sont dégradées.

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f16b60963759120432f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

d'acquérir les secteurs des courtiers-mandataires cessant leurs activités.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00801_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 13 novembre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé à la SA Clinique Conti de confirmer sa demande

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60324a3069701c80170042ea

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

l'efficacité en homogénéisant la taille des secteurs au fur et à mesure des départs des courtiers-mandataires en place en privilégiant les cessions aux courtiers-mandataires présents dans le réseau, à

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a1a7363cdc6046d47748dfb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] avait obtenu l'autorisation de la société Gan Assurances d'exercer en tant que courtier en assurance, qui est une activité est commerciale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e3

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

EXPOSE DE L'AFFAIRE Faisant valoir que la société ASSURANCES 2000, courtier d'assurance , ne respectait pas les dispositions légales et réglementaires qui gouvernent sa profession, la CHAMBRE SYNDICALE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e9f1c2315e26d1a1f6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

« courtiers apporteurs ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdaf

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

La SCI CONTI BRIVE a formé devant nous par lettre recommandé du 20 février un recours contre cette ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616359e41416be03751aa56c

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de PARIS a : - constaté la caducité de la saisie-attribution pratiquée le 27 avril 2010 à la requête de Monsieur [Y] [Z] au préjudice de la société CORBIS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdba45c1e54c383673583c0

Appel

14 février 2019

14 février 2019

I... contactait le courtier CAPISUD en vue de procéder à des arbitrages, après lui avoir fait connaître son mécontentement relatif aux résultats de son fonds en euros, (pièce 3 de CAPISUD ),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3c

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Ordonnance n° 33 --------------------------- 06 Avril 2017 --------------------------- RG no17/00033 --------------------------- SARL ETABLISSEMENTS POUSSIN ARCOUET C/ SARL COATI -----------

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda42feb6adda89e7e64099

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

venant aux droits de la société HDI Gerling Industrie Versicherung AG au titre des vices cachés affectant les axes de pied de vérin fournis par la société Cottier Mécanique Générale ; En tout état de

Source officielle
CA

12e chambre

600fe1a6710da20cddd314da

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

pour tous les courtiers-mandataires et négocié au niveau national.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f0

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

C/ S.A.R.L CORTE CENTRE BTP APPELANTE : S.A.R.L AB IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Cours Paoli 20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00331_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00332_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330e

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

X... le début du harcèlement qu'elle impute à Mr D... arrivé en avril 2009 à la société COROI, les pièces de la procédure établissent effectivement que cette saisine du CHSCT vise des faits antérieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Par déclaration au Greffe en date du 25 avril 2007 la SAS COROI-SREPC a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5df

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Par ailleurs, en vertu du deuxième alinéa du même usage, en cas de pluralité de courtiers apporteurs, la compagnie d'assurance les traite sur un pied d'égalité absolue et ne peut consentir à l'un d'eux

Source officielle