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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4910
26 janvier 2023
conclusions remises le 27 mai 2022 par la Sci Deoule Durance que la pièce n°12 a été retirée des pièces communiquées.
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12e chambre
5fca25358136b321d6b7e90e
3 décembre 2020
Les relations entre la FDJ et les courtiers-mandataires se sont dégradées.
602f0f16b60963759120432f
18 février 2021
d'acquérir les secteurs des courtiers-mandataires cessant leurs activités.
1ère Chambre
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 13 novembre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé à la SA Clinique Conti de confirmer sa demande
12e chambre section 2
60324a3069701c80170042ea
6 mars 2018
l'efficacité en homogénéisant la taille des secteurs au fur et à mesure des départs des courtiers-mandataires en place en privilégiant les cessions aux courtiers-mandataires présents dans le réseau, à
2ème chambre section C
6a1a7363cdc6046d47748dfb
28 mai 2026
[V] avait obtenu l'autorisation de la société Gan Assurances d'exercer en tant que courtier en assurance, qui est une activité est commerciale.
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e3
26 avril 2002
EXPOSE DE L'AFFAIRE Faisant valoir que la société ASSURANCES 2000, courtier d'assurance , ne respectait pas les dispositions légales et réglementaires qui gouvernent sa profession, la CHAMBRE SYNDICALE
Pôle 4 - Chambre 10
6811b1e9f1c2315e26d1a1f6
29 avril 2025
« courtiers apporteurs ».
6253cc5bbd3db21cbdd8fdaf
6 novembre 2012
La SCI CONTI BRIVE a formé devant nous par lettre recommandé du 20 février un recours contre cette ordonnance.
Pôle 4 - Chambre 8
616359e41416be03751aa56c
30 juin 2011
juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de PARIS a : - constaté la caducité de la saisie-attribution pratiquée le 27 avril 2010 à la requête de Monsieur [Y] [Z] au préjudice de la société CORBIS
Chambre 1-4
5fdba45c1e54c383673583c0
14 février 2019
I... contactait le courtier CAPISUD en vue de procéder à des arbitrages, après lui avoir fait connaître son mécontentement relatif aux résultats de son fonds en euros, (pièce 3 de CAPISUD ),
6253cd92bd3db21cbdd93b3c
6 avril 2017
Ordonnance n° 33 --------------------------- 06 Avril 2017 --------------------------- RG no17/00033 --------------------------- SARL ETABLISSEMENTS POUSSIN ARCOUET C/ SARL COATI -----------
Pôle 5 - Chambre 5
5fda42feb6adda89e7e64099
5 septembre 2019
venant aux droits de la société HDI Gerling Industrie Versicherung AG au titre des vices cachés affectant les axes de pied de vérin fournis par la société Cottier Mécanique Générale ; En tout état de
600fe1a6710da20cddd314da
21 janvier 2021
pour tous les courtiers-mandataires et négocié au niveau national.
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
C/ S.A.R.L CORTE CENTRE BTP APPELANTE : S.A.R.L AB IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Cours Paoli 20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et
DCA_21VE00332_20230110
6253cd64bd3db21cbdd9330e
24 mai 2016
X... le début du harcèlement qu'elle impute à Mr D... arrivé en avril 2009 à la société COROI, les pièces de la procédure établissent effectivement que cette saisine du CHSCT vise des faits antérieurs
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
Par déclaration au Greffe en date du 25 avril 2007 la SAS COROI-SREPC a interjeté appel de ce jugement.
6253cae0bd3db21cbdd8c5df
12 juin 2008
Par ailleurs, en vertu du deuxième alinéa du même usage, en cas de pluralité de courtiers apporteurs, la compagnie d'assurance les traite sur un pied d'égalité absolue et ne peut consentir à l'un d'eux