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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02372_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
Charles-Henri à son poste de travail, soit docker occasionnel, selon contrats d'usage, dans le mois de la signification dudit arrêt.
1ère Chambre
DCA_24NT02197_20250325
25 mars 2025
B, représentée par Me Hery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 4 800 euros en application
6253ca9cbd3db21cbdd8b85e
27 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président, et Mme Claire DAVID, Conseiller, chargés du rapport.
3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre A
6031e73424fe80209b32d21d
7 juin 2018
autorisées à communiquer à tout moment leurs pièces à la partie adverse.
6253c916bd3db21cbdd872dc
14 décembre 2004
X..., 13 rue Henri Farman 78140 VELIZY VILLACOUBLAY défaillant, assigné et réassigné à Mairie INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique
6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
A s'est présenté à quatre entretiens et que la vérificatrice a eu accès à de nombreuses pièces ; de plus, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre.
6253cb70bd3db21cbdd8d79e
22 février 2011
L'affaire a été appelée à l'audience du 25 Janvier 2011, en Chambre du Conseil, où siégeaient Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, magistrat délégué à la protection des majeurs, Monsieur Jean-Pierre
CHAMBRE SOCIALE B
6031eed13de78027b98425a7
1 juin 2018
Seul salarié de la S.A CM&A, il a été rejoint par un autre chargé d'études, Henry B..., au mois de mai 1999.
3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
Il en résulte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de l'appelante à fin d'annulation et de décharge. 5.
9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
B E ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été
6253ca70bd3db21cbdd8b085
11 mars 2008
Cette commission fait comparaître l' intéressé qui a connaissance des pièces figurant à son dossier et peut se faire assister d' un conseil.
6253cc59bd3db21cbdd8fd65
23 octobre 2012
Pierre Jean Henri Léonard X... C/ Mme Axelle Y... épouse X...
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13 mai 2015
DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 29 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Monsieur Maître X..., mandataire judiciaire de
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23 juin 2008
Pierre Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Odile Z...épouse Y...
2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Galerie Karsten Greve a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
1ère chambre
66878cfa05d6f7f678d4934e
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,
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