[O] [E] à démolir, sous astreinte, le pilier de son portail qui empiète sur la propriété de M.

[G] [K] et même d'une cause réelle et sérieuse les premiers juges ont retenu en substance que : - les deux faits anciens (2016) reprochés au salarié (portant sur des erreurs de pilulier) n'ont alors

- Dans le dossier PIGNOL, vous avez effectué là encore plusieurs visites sans mandat de vente et sans mandat de recherche, et avez notamment fait visiter ce bien à Madame B... sans bon de visite.

l’hôpital Clairval, daté du 6 décembre 2023, au sein duquel la requérante a effectué son stage entre le 6 novembre et le 8 décembre 2023, que l’intéressée s’est trompée lors de la distribution des piluliers

Elle soutient que : - il n'y a pas lieu de la condamner au paiement de frais de remise en état dès lors qu'elle a procédé à la remise en état des lieux et que la maison sur pilotis a été démantelée,

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Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 20/00027 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre PIGNOL

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section D ARRET DU 8 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE SOUS TRAITANCE HOTELIERE 31, rue de Reuilly 75012 PARIS APPELANTE représentée par Maître DIALLO du cabinet TERQUEM PIOLI

[I] [G], tous deux propriétaires de divers lots de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2] au sujet, notamment, de travaux entrepris par la première (construction d'une terrasse sur pilotis, réalisation

SAULNIER PONROY ET ASSOCIES es qualité de liquidateur de la société WBG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Pierre PIGNOL, avocat à [Localité

Au sein des nouveaux locaux construits sur pilotis à [Localité 8], Mme [H] indiquait être gênée par des vibrations dans son quotidien de travail.

poursuivraient désormais sous la forme d'un programme de soins prévoyant une prise en charge avec traitement médicamenteux par le CMP de [Localité 4] et notamment: - un rendez-vous médical mensuel - un pilulier

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet a pris en compte ce risque en prévoyant que le bâtiment serait réalisé sur pilotis avec un niveau de plancher porté à 1,40 m au-dessus du sol permettant

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PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La Société Civile Immobilière CASCA est propriétaire d'un immeuble d'une superficie de 856 m2, sis [Adresse 4] comprenant un bâtiment de type chalet sur pilotis

VIODE [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente