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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
et, d’autre part, notamment approuvé la cession par l’établissement public foncier d’Île-de-France à la société Versailles Pion de la parcelle cadastrée section BY n° 93 au prix de 12 500 000 euros HT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00007_20251023
23 octobre 2025
Henriot, - et les observations de Me Pion, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Pôle 5 - Chambre 16
671740746a24f8a713323c13
21 octobre 2024
En l'espèce, la société TOTE MARITIME PUERTO RICO LLC. déclare se désister de l'instance introduite par la déclaration d'appel susvisée. 3.
Chambre sociale
65a8d662e12c85000874b070
17 janvier 2024
Le jugement a été notifié à la SAS Rico par lettre recommandée du 16 juin 2022 avec accusé de réception du 23 juin 2022.
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d8
12 novembre 2002
Faubourg du Temple 75011 PARIS jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître VICAM Jean-Max, avocat au barreau de BOBIGNY LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Société PARFUMS NINA RICCI
6253c8ecbd3db21cbdd86af1
27 mars 2003
ACL NINA RICCI et la S.A.
1re chambre civile
67f753e2eb05d6bf6564da40
9 avril 2025
ENTRE : Madame [N] [X] née le 05 Novembre 1994 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Chloé PION RICCIO, avocat commis d'office ou avocat choisi
4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Pion Riccio, représentant l'association Refuge Agri-Loisir -la ferme aventure. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 9
63104bcb4709e24f13d554d0
31 août 2022
La salariée exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable du corner Louis Pion situé au sein des Galeries [Adresse 5].
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Pôle 6 - Chambre 11
61639e0dc27cfcda968a6395
25 juin 2010
général : S 07/08155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris (4° Ch) - section commerce - RG n° 05/04554 APPELANTE SAS LOUIS PION
6253c85fbd3db21cbdd85186
15 octobre 1999
Par acte du 23 juillet 1993, la SARL Société Immobilière du 17 rue François 1er (ci-après la société immobilière ou la société bailleresse) a loué à la société NINA RICCI PARFUMS SA (ci-après NINA RICCI
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553d
11 septembre 2014
Dans le cadre d'un plan de restructuration mis en 'uvre en 2005, l'usine de production de parfums de la société Parfums Nina Ricci, située à [Localité 1], a été fermée.
6253cd69bd3db21cbdd9344b
20 juillet 2016
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
6253cd7abd3db21cbdd937d2
7 décembre 2016
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (7/ 12/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société Canela, représenté par Me Pion Riccio, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Pôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
Dans le cadre d'un plan de restructuration mis en 'uvre en 2005, l'usine de production de parfums de la société Parfums Nina Ricci, située à [Localité 1] (77), a été fermée.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2
21 juin 2011
EN BRIE représentés par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SCI FUBLAINES LE PIN
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
née le 28 Juin 1974 à PUERTO RICO ... ... 00646 VEGA ALTA PUERTO RICO représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE
Chambre 3-3
60225d19350945bed1f22d69
4 février 2021
naissance 5] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION
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