Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 13 avril 2023, la commune de Pringy, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 août 2021 et le 17 novembre 2021, la collectivité de Saint-Barthélémy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2021 et le 16 juin 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, C... et la SARL Arconance, représentées par Me Karine Destarac, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à leur verser la somme

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, C... et la SARL Arconance, représentées par Me Karine Destarac, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à leur verser la somme

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, C... et la SARL Arconance, représentées par Me Karine Destarac, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à leur verser la somme

UTAS EST- 1A, rue des Maraîchers-45150 JARGEAU Partie civile, intimée, Non comparant, Représenté par Maître LEGRAND-LEJOUR Martine, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP LEGRAND-LEGRAND-LEJOUR-PONTRUCHE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 19 septembre 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai et 19 septembre 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

enregistrée le 27 septembre 2021 et des mémoires enregistrés le 28 juin 2022 et le 22 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué aux autres parties, M. et Mmes E, représentés par Me Karine Destarac

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2024 et 25 mars 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

quatre mémoires complémentaires enregistrés, respectivement, les 5 janvier 2022, 12 janvier 2023, 16 février 2023, 7 avril 2023 et 25 juillet 2023, la commune de Verneuil-sur-Seine, représentée par Me Destarac

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la collectivité de Saint-Barthélémy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 29 février 2024, la commune de Maisse, représentée par Me Destarac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B A, représentés par Me Karine Destarac, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2017 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel

une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juin 2022, le 19 décembre 2022, le 28 février 2023 et le 5 janvier 2024, la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique, représentée par Me Destarac

Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 5] (87) [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistés de Me Nadine PONTRUCHÉ

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 6 000 euros soit mise