épouse [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 17/01/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les conclusions de

E L B, représentés par Me Ponrouche-Descayrac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande de M.

-W-B7J-T33I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33I NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELEURL MMP AVOCAT à Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

DBVI-V-B7I-QHKP Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/00661 DEMANDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

A..., représenté par Me Ponrouch-Descayrac, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux

B A, représenté par Me Ponrouch-Descayrac, demande au juge des référés : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune d'Hendaye et la société mutuelle d'assurance des collectivités

[G] [J] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 55 copies executoires délivrées aux

de la SCP PONTRUCHE-MONANY ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Laurène GUEMAS, avocat au barreau d'ORLEANS - [R], [A], [S] [L] née le 11 août 1976 à [Localité 8

2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

: DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] né le 19 Décembre 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roxane PRADINES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant, Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

MAI 1945, L. 323-19 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DESTARAC

PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES T.G.I.

SARL DESTARAC & GOUTALI LA PLAINE HAUTE [Localité 2] Représentée par Me Olivier MONTLAUR de la SELARL SO RH AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 20 Avril 2022

Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nicolas GENDRE de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Violaine PONROUCH-DESCAYRAC

AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me PONROUCH

identifiant 3] Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l’incident Représentée par Maître Nadine PONTRUCHE

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître PONTRUCHE Nadine, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE, X...

Madame Gabrielle X... épouse Y... sous curatelle née en à ... 11590 OUVEILLAN représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître PONROUCH