.-77340 PONTAULT COMBAULT Représentée par Me Michael ZIBI de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0262 Maître Albert Z...

de MELUN-RG no 11/ 04574 APPELANTS Monsieur Joao Manuel X... né le 13 décembre 1966 au PORTUGAL et Madame Véronique Y... épouse X... née le 04 mai 1967 à PLESSIS TREVISE demeurant... 77340 PONTAULT-COMBAULT

[Localité 4] Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [Y] [Adresse 2], bât A, n°30 [Localité 3] Représentée par Me Camille POUGAULT

A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

.-77340 PONTAULT COMBAULT Mademoiselle Emilie Z... née le 16 janvier 1984 à NOGENT-SUR-MARNE demeurant ...-77340 PONTAULT COMBAULT Tous représentés par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique

Représenté par Me Frédéric Y... de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN SCI DU RU DE BAALE [...]

FR PONTAULT PM 94 SO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] S.A.R.L.

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [O] [A] c/o [Adresse 1], boîte [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille POUGAULT

du 11 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - 24/03832 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [E] [Adresse 8], [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Camille POUGAULT

D B, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé la décision

B..., représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2023 sous le n° 23TL03075, Mme A B, représentée par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

1963 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7]' [Localité 11] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GUERREAU du cabinet PONTAULT

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la commune de Nandy (Seine-et-Marne), représentée par Me Guerreau (SELARL Pontault Legalis

B A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa remise

SAINT MAUR DES FOSSES Tous deux représentés et assistés sur l'audience par : Me Dina COHEN-SABBAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 457 INTIMÉE Madame CHRISTINE Y... ... 77340 PONTAULT

l'impossibilité de faire établir la prolongation de son arrêt de travail par le médecin prescripteur de l'arrêt initial, le docteur Antonio A..., spécialiste en chirurgie orthopédique-clinique la Francilienne-à Pontault