Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838990f
18 avril 2024
18 avril 2024
L'AJE ne conteste pas que les CDF, anciennement HBL, avaient conscience du danger constitué par l'inhalation de poussières de silice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86093
5 juin 2002
5 juin 2002
, systèmes d'aspiration à bord des navires , toile d'amiante anti poussière, atelier spécialisé pour les travaux sur amiante ...) , - que l'absence de conscience du danger résultant des protections
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
23 octobre 2023
On ne pouvait pas éviter les poussières dans ce bâtiment renfermé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86095
5 juin 2002
5 juin 2002
industrielles a été reconnue par le législateur dès la fin du XIX ème siècle , qu'une réglementation contraignante a été mise en place dès 1913 , que les dangers particuliers liés à l'inhalation des poussières
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf71
20 novembre 2008
20 novembre 2008
de fabrication de l'acide tartrique et du sel de seignette ; - parmi les trois type de poussières analysées à savoir : * les poussières inhalables * les poussières alvéolaires * les poussières alvéolaires
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6daa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [O] [U] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C a été affecté au cours de sa carrière professionnelle et où il est susceptible d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante. 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00710_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 13 décembre 2017, il a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le 16 août 2017, il a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E, a indiqué qu'il avait en conséquence été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officiellePage 4 sur 392