[V] [E] a la qualité d'associé de la société Transports [E] SARL à hauteur de 125 parts sociales à compter du 13 juin 2007 et qu'il a donc qualité à agir dans le cadre de la présente instance, - déclaré

IMMOBILIER en qualité de 'directeur de [X...

Ce droit est acquis au preneur même s'il a la qualité de copropriétaire du bien mis en vente.

Jean-Luc X... a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité de représentant de commerce (ci-après désigné 'VRP'), le faisant relever des articles L.7311-1 et suivants du code du travail et des dispositions

APPELANTE Association [Localité 3] EXPO CONGRES Ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Monsieur [S] [X] tire de l'absence de qualité à agir de la société UHR LIMITED la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente.

[P] [L], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant

sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SDI et de l'AGS CGEA ILE DE FRANCE EST.

[L] [V] en qualité d'actionnaire de la Société d'Économie Mixte des Thermes d'[Localité 3], relative aux fautes de gestion commises par la Commune d'[Localité 3] en qualité de dirigeant entre 2006 et 2009

[P], et le condamne en cette qualité au paiement dans la limite de 26'000'€ à la Société générale de l'intégralité de la somme due par la société Zeus, statuant à nouveau, - rejeter toutes les demandes

La Cour d’appel a déclaré recevable la demande du demandeur visant à constater l’exercice de la faculté de réméré, mais l’a déboutée, estimant que l’absence de versement ou de consignation de la somme

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande de communication, en sa qualité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pornichet à sa demande de communication, en sa qualité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gadancourt à sa demande de communication, en sa qualité

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le vice-président du Conseil d'Etat à sa demande d'accès libre, en sa qualité

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication, en sa qualité

F..., étant désignée en qualité de liquidateur.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité