Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] [U] [W] né le 18 Novembre 1949 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représentés par Me Mathieu BONNET-LAMBERT

LE CREDIT LYONNAIS (LCL) SA FINANCO FINANTEC SA LYONNAISE DE BANQUE SAS SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pierre-Jean LAMBERT Me Catherine

avocat au barreau de LYON substituée par Me Delphine MONNIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [S] né le 04 Juillet 1983 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-michel LAMBERT

reconduction, s'analyse en une ouverture de crédit offrant à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée aux dates de son choix, du montant du crédit consenti; qu'il est donc en principe régi

Christine BARBINnée le 17Août1952 àTIFFAUGES (85130)"Les Cormiers" 49460 FENEU Madame Brigitte X... née le 06 Janvier 1961 à LE PIN EN MAUGES (49110) ... 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE Madame Marie-Chantal

son représentant légal en exercice, demeurant 1, boulevard Hausmann-75116 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Assistée de Me Daniel LAMBERT

HORIZON MARINE prise en la personne de son président en exercice représentée par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Agnès ERMENEUX, avocat au

[V], [H], [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT

.: 03/03226 comparant en personne, assisté de Me LAMBERT (TOQUE 698), avocat au barreau de LYO INTIMEE: Association IMMOBILIERE ECOLE OZANAM APPEL D'UNE DECISION Centre scolaire ozanam DU: 145 rue

Maître LIEVRE avocat au barreau de VILLEFRANCHE sur SAÈNE CGEA CHALON SUR SAONE AGS de PARIS Maître DESSEIGNE avocat au barreau de Lyon substitué par Maître LAMBERT-MICOUD PARTIES CONVOQUEES LE : 7

08030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT

08030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT

y domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-jean LAMBERT

PRIMA TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de

Née le 27 Avril 1982 à Athis mons ... 91210 DRAVEIL représentée par Me Valérie LAMBERT-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 273 INTIME Monsieur Jean-Yves Z... ... 91600 SAVIGNY

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Rémé

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANT : [M] [F] né le 12 Juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sabine LAMBERT

Considérant enfin que le contrat de travail signé par le demandeur stipule que son contrat "sera régi par les termes actuels et futurs de la convention collective de la Banque, à l'exception du recours

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert

B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité