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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
né le 10 Septembre 1932 à CALONNE RICOUART (62470) ...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042625
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Soledad RICOUARD Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 536 APPELANTE C/ S.C.S.
Source officielleCour d'Appel
Dans le cadre de la présente information ouvertec/Mlle Dominique X
6253c885bd3db21cbdd857fb
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Maître THIEFFINE substituant Maître GERBER en ses observations présentées pour les parties civiles, Monsieur RICHARTE Avocat Général, en ses réquisitions, Maître DUFAY ayant eu la parole en dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857fd
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Du chef de faux témoignage Partie civile : Mme Marguerite X... épouse Y... demeurant ... 25200 GRAND CHARMONT Ayant pour avocat Maître ROMA du barreau de MONTBELIARD Vu l'ordonnance d'irrecevabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90203
1 février 2013
1 février 2013
née le 21 Juin 1927 à CALONNE RICOUART (62470) ...62460 DIVION Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A. T. P. C 641 Boulevard Jean Moulin B.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253c98cbd3db21cbdd889de
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Monsieur l'Avocat général requiert le rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y
6253ca31bd3db21cbdd8a4f5
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Avocat Général, en ses réquisitions, La Chambre de l'Instruction composée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ba
16 mai 2013
16 mai 2013
de LIMOGES, Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Mars 2013 par application des dispositions de l'article 905
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886fa
9 mai 2006
9 mai 2006
CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LE PROCUREUR GENERAL pris en la personne de Madame Y..., Substitut Général Cour d'Appel de Grenoble Place
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994c
30 octobre 2006
30 octobre 2006
, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉ Monsieur Pierre A... exerçant sous l'enseigne " IMMO 2000 " demeurant ... 62150 REBREUVE
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856be
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Après avoir entendu : Madame VIGNES Conseiller en son rapport, Maître CHESNELONG en ses observations présentées pour les parties civiles Monsieur RICHARTE Avocat Général, en ses réquisitions, Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd4
29 mai 2008
29 mai 2008
après assignation à jour fixe en date du 6 mars 2008 APPELANT : Monsieur Martial X... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DURAFFOURD, avocat
Source officielle12e chambre
5fd9676a7aa8ed52f530451b
6 février 2020
6 février 2020
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18414 - Représentant : Me Soledad RICOUARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 SA CAFPI N° SIRET : 510 30 2 9 53
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18f
19 novembre 2007
19 novembre 2007
né le 26 Octobre 1932 à CALONNE RICOUART (62470) Madame Marie-Thérèse Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda7e39a22a3e097eb9090e
27 juin 2019
27 juin 2019
membre de la SELARL BRM avocats, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Mahaut Valette, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Fabienne
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 23/02525 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Renaud RICQUART la SCP GB2LM AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
631834940876004f131a5f12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FTN, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me BARBIER INTIMÉ : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ccbcdc6046d47042d7c
7 mai 2026
7 mai 2026
de [Localité 1] APPELANTE Madame [F] [C] née le 10 Novembre 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
24 novembre 2016
né le 17 Juillet 1971 à PARIS (75) Représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 Madame SANDRINNE Y... EPOUSE X... ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e07c1120e9a89a34a605
24 mai 2012
24 mai 2012
INTIME (procédure N° 10/07464) Maître [X] [I] es qualité de liquidateur de la Société LE BRABANT demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats
Source officiellePage 4 sur 8