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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6034bb77a69ab0a6eeb88aee
29 septembre 2016
29 septembre 2016
; il devait être à tout le moins tenu compte de son utilité sociale, le quartier ayant vocation à devenir une zone urbanisée ; - au vu des références produites en première instance et du rapport Rambaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc22
28 septembre 2012
28 septembre 2012
matérielle ou une omission matérielle justifiant son rabat.
Source officielle6ème Chambre
6162e0821120e9a89a34a6dc
20 septembre 2012
20 septembre 2012
SUR LA DECLARATION D'ARRET COMMUN A MAÎTRE PHILIPPE RAMBAUD et de la SCP [B] L'arrêt sera déclaré commun à ces parties appelées en cause par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE.
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:20/00499 [L] C/ [L] [L] Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Pierre Yves RACAUD à Me Sylvia
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd25bbe450008b2ce38
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine RAMBAUD
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/06965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
DU BUISSON QUI PIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Catherine RAMBAUD
Source officielle1re Chambre A
61633c0e7eadebb7307d1e2d
14 juin 2011
14 juin 2011
CHAMPAGNE - DEBUSIGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Notaires Associés - [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Evelyne RAYBAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a4
9 décembre 2010
9 décembre 2010
WARTSILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Didier RAVAUD, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a5
9 décembre 2010
9 décembre 2010
WARTSILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Didier RAVAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca30
8 octobre 2008
8 octobre 2008
ADEL PARTICIPATIONS représentée par son gérant 5 Avenue Matignon 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocats au barreau de PARIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A ce moment là, j'ai vu le détenu A se précipiter vers la table où se trouvait assis le détenu T. et il a levé la main pour la rabattre dans sa direction.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
15 juillet 2008
CANALE-GAUTHIER-ANTELME, avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET - LA SA DINDAR AUTOS, en la personne de son Directeur Général Dont le siège est au no 124 rue Léopold Rambaud
Source officielle12e chambre
6034888a2a7ed475e034a296
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officielleChambre Commerciale
603545f13608186f75d616d4
19 mai 2016
19 mai 2016
RG N° 13/02162 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0439886 rep/assistant : Me MASSON de la SCP RAMBAUD
Source officielleChambre 4-7
69df2715cdc6046d474868e2
10 avril 2026
10 avril 2026
à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat
Source officielleChambre 4-7
69df2719cdc6046d474868fe
10 avril 2026
10 avril 2026
à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat
Source officielleChambre 4-7
69df271ccdc6046d47486947
10 avril 2026
10 avril 2026
à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat
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