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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78d
22 mai 2012
22 mai 2012
magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadia Y... ... 49000 ANGERS Représentée par maître Hélène RABUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041d
14 mars 2013
14 mars 2013
Monsieur Michel X..., pris en sa qualité de réprésentant légal de Melle Marlène X..., apprentie mineure ... 72270 LIGRON Mademoiselle Marlène X... ... 72270 LIGRON Représentés par Me Hélène RABUT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
6253c8abbd3db21cbdd85e9a
19 février 2002
19 février 2002
Marie-Thérèse de nationalité portugaise, marié, 2 enfants Maçon demeurant 51 rue Emile Morlot 02310 CHARLY jamais condamné Prévenu, comparant, libre Mandat de dépôt du 06/10/2001 intimé assisté de Maître RABIER
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
6253c8afbd3db21cbdd85f75
19 février 2002
19 février 2002
Marie-Thérèse de nationalité portugaise, marié, 2 enfants Maçon demeurant 51 rue Emile Morlot 02310 CHARLY jamais condamné Prévenu, comparant, libre Mandat de dépôt du 06/10/2001 intimé assisté de Maître RABIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93855
16 décembre 2016
16 décembre 2016
.-77144 MONTEVRAIN Représentés tous deux par Me Emmanuel RABIER de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de COMPIEGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90413
14 mars 2013
14 mars 2013
.., pris en sa qualité de représentant légal de Melle Tiffanie X... ... 49350 ST CLEMENT DES LEVEES Mademoiselle Tiffanie X... ... 49350 ST CLEMENT DES LEVEES Représentés par Me Hélène RABUT
Source officielleChambre Sécurité sociale
688c4f6a29d40d57a3e55359
30 juillet 2025
30 juillet 2025
1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006451 du 30/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Maître Xavier RABU
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df07
24 mai 2011
24 mai 2011
Xhevat X... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 002400 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Xavier RABU
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9b
27 janvier 2015
27 janvier 2015
27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentant : Me Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab809
17 avril 2024
17 avril 2024
GARAGE CENTRAL BARBIER-DUBOIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Défenderesse à l'incident Après débats à l'audience tenue en notre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Lamy-Rabu demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01177_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92232
31 mars 2015
31 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Benjamin X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représenté par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1729cdc6046d4781f810
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RABIER & CO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87313
15 juillet 2004
15 juillet 2004
juridictionnelle RG N : 03/00498 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller, assistée d'Eliette RABA
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e7
15 juillet 2004
15 juillet 2004
RG N : 03/00818 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette RABA, Greffier, LA
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d233
15 juillet 2004
15 juillet 2004
RG N : 03/00818 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette RABA, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5d
15 mars 2018
15 mars 2018
RABIER ET ASSOCIÉS du barreau de MEAUX DEMANDEUR à L'INCIDENT D'UNE PART, ET : Monsieur Patrice A... [...]
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e42a8cf5e2e9b21dcd
4 août 2022
4 août 2022
au RCS de [Localité 4] sous le n° B 349 974 931, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand DEFOS DU RAU
Source officiellePage 4 sur 31