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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162ec246c9bddc8258475bc
24 novembre 2011
24 novembre 2011
APPELANTE Madame [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Bruno RAVAZ
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
19 février 2014
APPELANTE Madame [U] [X] ELISANT DOMICILE AU CABINET DE Me RAVAZ [Adresse 1] [Localité 2]. Représentée par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque D0450.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec78
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Sur la prime au pro rata S'il est exact que les dispositions de la convention collective du commerce de détail et de gros prévoient que la prime d'assiduité ne peut être versée qu'aux salariés n'ayant
Source officielle1re chambre civile
6350e4d742150aadff23db44
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Je suis un gros cas oui, l'animatrice du groupe d'entraide mutuelle m'a dit que j'étais "un gros ratas" mais c'est un compliment (elle rigole).
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d7e
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Estimant n'avoir à régler le fermage qu'au pro rata de leur présence en 1997 (départ le 1er septembre 1997), il demande acte de ce qu'ils doivent la somme de 9.960,30 euros au titre des fermages 1996 et
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
. / Cet engagement est calculé pro rata temporis pour les élèves ayant acquis la qualité de fonctionnaire stagiaire en cours de scolarité. / En cas de méconnaissance de cette obligation, les traitements
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e68c25a97f0381f5624
3 mai 2012
3 mai 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque L0066) Assistée de Me Luc RAVAZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce 13e mois est calculé pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df8037e
10 mai 2022
10 mai 2022
compter du mois d'octobre 2020 et ce jusqu'à la libération effective des lieux, * a dit que l'indemnité mensuelle d'occupation devrait être réglée à terme et au plus tard le 5 du mois suivant et au pro rata
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dea
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Elle admet la prise en charge, pro-rata temporis, de celle concernant BASSENS, soit 181.336,50 francs sous réserve de la franchise.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
21 avril 2005
de contrepartie d'achat des parts d'un associé sortant, la Sa Z... s'engage à les racheter à un prix calculé sur la base du nominal majoré d'un pourcentage égal au taux légal majoré d'un point au pro rata
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d1
20 juin 2006
20 juin 2006
Il fixe le paiement d'une indemnité contractuelle en cas de non respect par le client de tout ou partie de ses obligations, indemnité constituée du remboursement au pro-rata de la prestation financière
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872b
18 mai 2006
18 mai 2006
Il fixe le paiement d'une indemnité contractuelle en cas de non respect par le client de tout ou partie de ses obligations, indemnité constituée du remboursement au pro-rata de la prestation financière
Source officielle6e Chambre C
6162a747f901d4f689722eb4
19 mars 2013
19 mars 2013
constituée en lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, elle-même constituée en lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Christine RAVAZ
Source officielle1re chambre 2e section
634f9616b5afe5adfff28d7d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
clés ou l'expulsion, au montant du loyer principal révisé et des charges tels qu'ils auraient été dus si le contrat de bail du 1er novembre 2016 s'était poursuivi, ladite indemnité étant due au pro rata
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e9a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En cas d'embauche en cours d'année, le treizième mois est calculé pro rata temporis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8a8a5ae27812390df15
10 avril 2025
10 avril 2025
COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE une indemnité mensuelle d'occupation de 448,50 à compter du 6 mai 2022; - DIT que l'indemnité d'occupation devra être réglée à terme et au plus tard le 5 du mois suivant et au pro rata
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab6d7ef77d000880b35e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle déduit de ces dispositions que le 'conjoint' est la personne mariée, soulignant que la réversion est d'ailleurs calculée en cas de pluralité de conjoints au pro rata de chaque durée de mariage, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616294d4db5ccebfe3f3a653
14 mars 2013
14 mars 2013
Il y a lieu en outre de condamner la S.AR.L Midex à lui verser le montant pro rata temporis des primes d'ancienneté et de gratification, prévues toutes deux par la convention collective des transports
Source officielle4e Chambre A
6162fde23ebbdffcbea6a986
23 mars 2012
23 mars 2012
Il en résulte que les moyens développés par les parties relativement à l'affectation du COS et du CES au pro rata des tantièmes de chaque lot ainsi qu'au respect ou à leur violation par le lot concerné
Source officiellePage 4 sur 17