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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-92300 LEVALLOS PERRET Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Luc RAVAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0450, substitué par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d52a
24 mars 2015
24 mars 2015
en ce qu'il réserve à la seule société DIEMME ENOLOGIA SPA (DIEMME) la faculté unilatérale et discrétionnaire de saisir tout autre tribunal éventuellement compétent que l'Institution Judiciaire de Ravenne
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
3 mars 2003
Madame Nicole X... épouse Y... représentés par Me TANDONNET assistés de Me RAVAZ, avocat Madame Solange X... épouse Z... Mademoiselle Viviane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4d
18 août 2008
18 août 2008
Résidence " Le Ravel-Apt 82 97490 STE CLOTILDE Maître Maurice C... es-qualités d'administrateurs judiciaires 82 résidence-Le Ravel-- Appt 82 ... 97490 STE CLOTILDE tous deux représentés par
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
677e1635dbb9bd42de09fb9c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
relation commerciale établie Décision attaquée : n° 2022041332 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 12 Mars 2024 Appelant : Monsieur [L] [N], représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle2ème Chambre
65b0c1058d0ccf000877e790
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CNP ASSURANCES Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre
Source officielle1re Chambre B
616250f5929f6bffa995b30c
16 mai 2013
16 mai 2013
[Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Christine RAVAZ
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher l'origine des désordres d'infiltrations affectant l'école maternelle située rue Maurice Ravel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b007
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMES Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 09 Janvier 1974 à [Localité 5] (Italie) Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ecc5e7955548e0aba49078
1 avril 2025
1 avril 2025
28 octobre 2024 Décision attaquée : n° 22/02740 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 28 mai 2024 APPELANT Monsieur [T] [G] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c5d
15 janvier 2007
15 janvier 2007
RAVEZ Y. ROUSSEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f842150aadff23dc12
19 octobre 2022
19 octobre 2022
174 435 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66d
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANTS Madame [Y] [X] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Olivier PEISSE de la SCP GRELLIER PEISSE RAVAZ, avocats au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7435a5d4e0c2ddc9e1
20 juin 2013
20 juin 2013
de PARIS (toque : B0753) INTIMEES SAS RECOCASH prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de la SELARL RAVET
Source officielle12ème chambre section 1
6163fb31aa666c51c0f5fa40
19 novembre 2009
19 novembre 2009
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N° du dossier 00035439 Ayant pour avocat la SCP CAMPANA-RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671740746a24f8a713323c13
21 octobre 2024
21 octobre 2024
droit américain, constituée selon le droit de L'Etat du Delaware, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdbb94c662b2b9861489998
5 février 2019
5 février 2019
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SCI GONESSE ENTRÉE SUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04e
13 mai 2022
13 mai 2022
HUBSIDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a2259b6cdc6046d4737bc0d
3 juin 2026
3 juin 2026
rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Christine RAVEL
Source officielleAvis
CADA:20163103
8 septembre 2016
8 septembre 2016
la communication du rapport d'analyse des offres et des éléments de notation et de classement des candidats, visés aux points 2) et 3), pour les seuls éléments concernant l'attributaire et la société Ravel
Source officiellePage 4 sur 20