juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : commerce N° RG : 13/02696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

N° 14/01991 AFFAIRE : [R] [N] C/ SA MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

MEDICA FRANCE (l'employeur) a reçu du courtier DEXIA PREVOYANCE une télécopie datée du 30 janvier 2007 contenant une liste de pièces à fournir.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

La société Medica France employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de

CRETEIL - RG n° 09/02489 APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de la SCP GALLAND - VIGNES, avocats au barreau de PARIS Toque : L0010 et de Maître Carole MESSECA

En mars 2014, la société Korian a fusionné avec la société Medica.

août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime à sa demande de communication de l'intégralité du rapport d'audit diligenté par X en juin 2015 et remis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

BLIN X... né le 20 Août 1959 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) fils de Paul et de DOISNEAU Bluette de nationalité française, célibataire demeurant Univers Piscicole des Judelles Route d'Echarcon 91540 MENNECY

Le 1er juillet 2015, son contrat de travail a été transféré à la Sas Medica France, employant plus de 10 salariés.

pascale du 10 avril 2020 célébrée en la cathédrale Notre-Dame de Paris : 1) les textes réglementaires autorisant cette messe en période de confinement ; 2) la liste des personnes ayant participé à cette

COLOMBIE, au VENEZUELA, en ARGENTINE, puis en ESPAGNE pour le compte de sociétés étrangères diffusant leurs publications ; qu'en ESPAGNE il a bénéficié d'un contrat de travail avec la société PRAXIS MEDICA

[D] [U] [C] né le 18 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nurettin Meseci avocat de permamence au barreau de Paris et de Mme

L'administration a donc remis en cause les frais de repas individuels du gérant identifiés par l'examen des facturettes.

septembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure » remis