pouvant vaquer librement à ses occupations durant sa vacation, le temps de pause était rémunéré comme du temps de travail effectif, ce qui est justifié par les pièces produites ; cette demande sera rejetée

25 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné

magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation

25 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions d'irrégularité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement

50 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné

Ces documents dans lesquels Mme [J] justifie avoir pris un rendez vous médical le matin même de l'audience via Doctolib, seront rejetés.

ses associés et le syndicat des copropriétaires en interdiction et paiement de dommages-intérêts devant le tribunal d'instance d'Antibes qui par jugement contradictoire du 8 novembre 2018 a : ' rejeté

mille cinq cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-seize centimes) pour l'arriéré locatif, terme du mois de mai 2018 inclus, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision, - rejeté

décision de rejet de l'URSSAF.

paiement des loyers ; - rejeté la demande de désignation d'un huissier afin de consigner les clefs ; - condamné M.

La cour d’appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud’hommes, déboute le salarié de l’ensemble de ses demandes (y compris celles relatives aux dommages‑intérêts, à l’indem

C'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de cantonnement. Sur la demande de délais de paiement Pas plus que devant le premier juge, M.

Cette demande doit être rejetée. 5) sur la qualité de salarié de M. [O] et les demandes en étant la conséquence (condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie à rétablir M.

Par jugement du 06 juillet 2018, la juridiction a : reçu AG2R Réunica Prévoyance en son intervention volontaire, rejeté les demandes formées par M.

Par une ordonnance de référé du 1er mars 2018, le président du tribunal de grande instance de Rennes a : - rejeté la demande de provision formée par la SPRÉ en ce qu'elle se heurte à une contestation

Par jugement du 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Rennes a : - déclaré recevable en la forme la demande d'exception d'incompétence soulevée par la société Ets [J] « Sodebo », - rejeté la

Par arrêt en date du 17 octobre 2019 la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsieur [K] [N].

La demande formée sera donc rejetée. II- sur la jonction.