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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
- de condamner la société Pernod Ricard France à payer à l'ANPAA la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd059
5 mai 2022
5 mai 2022
Par déclaration formée le 18 juin 2020, la société RIGAUDIER a relevé appel de cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01008_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858de
2 octobre 2001
2 octobre 2001
neufs de sorte que l'entreprise a enregistré des pertes de 2 à 3 MF par mois ; que de nombreux effets ont fait l'objet de demandes de prorogation ; que, cependant, il résulte de courriers de la banque RIVAUD
Source officielleChambre civile Section 2
6690c72e0d808eb34e455410
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Z] [H] né le 05 Février 1965 à [Localité 2] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT
Source officielle2ème Chambre
64a9000603029105dbedc356
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Françoise Xavière X... épouse
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fcb0
15 mai 2015
15 mai 2015
. ********** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: M [O] et Mme [J] designers et associés jusqu'en 2002 ont notamment dessiné des modèles pour la société RICARD dont un soleil embossé ornant
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483c
8 février 2013
8 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2013 N° 2013/ 74 Rôle N° 11/12706 [D] [F] C/ EARL RICARD FRERES
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
SOFRANE 1 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 397 444 ayant son siège au 29 rue Bassano - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd057
5 mai 2022
5 mai 2022
Par déclaration formée le 18 juin 2020, la société RIGAUDIER a relevé appel de cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02538_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02091_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03693_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleChambre civile Section 1
66ff858ea4ff9ec259c094f7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[O] [R] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Eloïse VASSE, avocate au barreau de BASTIA
Source officielle1ère Chambre A
éclaré irrecevables les demandes de la société Bail Acteac/Mme Brigitte E
6031e4b56e19db1e3435abfd
12 juin 2018
12 juin 2018
ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2018 A.D N° 2018/ 385 Rôle N° N° RG 16/16650 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HHU SA BAIL ACTEA C/ SCP BOUCAUD - ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD - ROUANET-RIGAUD
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb3
12 avril 2024
12 avril 2024
[A] [I] [V] [D] retraité , représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Mme [Z] [D] épouse [T], représentée par Me Georges
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e4
20 novembre 2013
20 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2013 N°2013/858 Rôle N° 12/18226 SA RICARD C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02962_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b805
11 mars 2008
11 mars 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Joseph RIMMAUDO, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Sophie X... ... 84400 APT représentée par la SCP P.
Source officiellePage 4 sur 243