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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
67948301c6ca88188aff6a68
27 avril 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
8e Chambre C
616260308672d229b8816318
11 octobre 2012
Le 19 mai 2010, la société BARBOSSI a déclaré sa créance à hauteur de 34'470,69 € admise à titre chirographaire.
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
1ère Chambre civile
62721809228a02057de6735b
3 mai 2022
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.
Ch.secu-fiva-cdas
627b55a676c5d9057df8009a
10 mai 2022
AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE : La MDPH DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 110 rue Sainte Rose
6272180a228a02057de67361
Ch. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d1
5 juillet 2022
de PARIS, substituée par Me Marine JACQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIME : Monsieur [W] [L] né le 20 Octobre 1994 à BRIANCON de nationalité Française 45, Route de la Clarée Le Rosier
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