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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc7
9 janvier 1998
9 janvier 1998
Par jugement rendu le 06/06/96, le juge de l'exécution au tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, a : - rejeté la contestation de l'U.C.B, - fixé les créances comme suit : .
Source officielle8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
31 mai 2018
La société Maury Holding , représentant légal de la société Rockson Roto Sud Impression, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01785_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
d'annuler la décision implicite du 13 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Rothois
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb9
19 juin 2017
19 juin 2017
En 2005, le rotor de l'une des turbines utilisées par la société M-Real Alizay a été endommagé et la société a fait appel à la société Thermodyn pour la fabrication et la fourniture d'un rotor neuf.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ROSKO GOZ C/ Mme Annick X... épouse Y... M. Gwénaël Y... M. Ronan Y...
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'un immeuble sis 32, place du général Saint Pol à Nogent le Rotrou (Eure-et-Loir).
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b359
30 novembre 2007
30 novembre 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 507 Rôle No 05 / 24098 Roko X... C / Dikran Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616274007705f25f43643fca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
encore «'Tous les socles se sont écroulés à l'intérieur des caisses et le bois sous le rotor est réduit en miettes.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia ROTKOPF
Source officielleChambre 3-2
633fc281e633183e2ee176a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 29 juin 2017, la SASU ROCKSON ROTO SUD IMPRESSION a été placée en liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd64137597f00d4a4ce4f1
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Le mandataire liquidateur de la société Rotor France Industrie a informé l'administration des douanes de l'expiration du délai à la date du 6 février 2014.
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97482
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : [7] [Adresse 4] [Localité 5] dispensée de comparaître S.A.S. [8] ([Adresse 9]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Samuel ROTHOUX
Source officielleChambre Sociale
6a113583cdc6046d47a606ea
22 mai 2026
22 mai 2026
représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Samuel ROTHOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dad
27 novembre 2007
27 novembre 2007
DÉFENDEURS, Monsieur Franck Y... ... 37000 TOURS SA DOMAINE DE L'ETAPE Domaine de l'Etape 36300 LE BLANC Monsieur Alain Z... ... 93500 PANTIN Monsieur Hugues A... ... 28400 NOGENT LE ROTROU
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515a
29 septembre 2000
29 septembre 2000
Par acte d'huissier en date du 16 avril 1998, Madame Marie-Thérèse Y... a fait citer devant le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, Mademoiselle X... afin de voir constater que le bail susvisé avait
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2009 par le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU N° chambre : N° Section : N° RG : 11-07-174 Expéditions exécutoires
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : [13] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante ni représentée S.A.S. [17] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Samuel ROTHOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
27 octobre 2010
CESSOT DECORATION 14 Rue Croix de la Comtesse BP 69 28043 NOGENT LE ROTROU représentée par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1930 APPELANT **************** Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86426
10 octobre 2002
10 octobre 2002
née le 1er mars 2000 à Paris 12ème demeurant 10, avenue Rachel 75018 PARIS Représentée par Maître BETTINGER, avoué Assistée de Maître ROTKOPF, avocat à la Cour (M 1830) COMPOSITION DE
Source officielle16e chambre
6036468f70da42a824d3818d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000077 Représentant : Me Cécile FLECHEUX, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - SCI ROTOUS
Source officiellePage 4 sur 18