né le 13 Décembre 1975 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) de nationalité Française Chez M. et Mme Y...Jacques ... 12200 SAINT SALVADOU représenté par Me Fanny DISSAC avocat au barreau de MONTPELLIER

Maurian 33000 BORDEAUX Représentée et assistée de Maître IDIART de la SCP AGUER IDIART PIGNOUX CABINET ADVOCARE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [T] [R] 142 impasse Roudeau

Le 17 juillet 2012, Mme B, alors âgée de 48 ans, a été victime d'un malaise à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) avec une perte de connaissance ayant occasionné une chute et un traumatisme crânien, peu

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Roudergues, représentant la société Cabj770, - et les observations de Me Falala, représentant la Ville de Paris.

[U] [S], d'un immeuble situé [Adresse 4] à Villefranche de Rouergue(Aveyron), cadastré section AL, numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2] [Cadastre 3], pour l'avoir reçu par dévolution successorale, ont

Côte Pavée 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE EARL SOCIETE ROQUES " Cornusson " 82160 CAYLUS représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistés de Me Didier Y..., avocat au barreau

Françoise de nationalité française, marié ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître PETAT Dominique, avocat au barreau de PARIS LE

né le 23 Juillet 1965 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) de nationalité française Demeurant ... 12260 VILLENEUVE représenté par la SCP NARRAN GUY, avoués assisté de Me Jacques LAVERGNE, avocat

né le 23 Juillet 1965 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) de nationalité française Demeurant : ... 12260 VILLENEUVE assisté de la SCP NARRAN Guy, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN, et de

A, un bien immobilier sis 16 allée Aristide Briand dans la commune de Villefranche de Rouergue (Aveyron).

et la société BA 13, société holding, qui détenait elle-même les parts des sociétés BA 1, 2, 3 et 4, sociétés à associé unique, - les sociétés Carrés Blancs, Le Pétrin du pape et La Panetière du Rouergue

07 / 00139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DECAZEVILLE No RG06 / 00055 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

. de la somme de 2 332,88 euros au titre des charges 2011 2012 pour l'appartement de [Localité 7], . de la somme de 37 451,23 euros au titre des échéances du prêt auprès du crédit agricole Quercy Rouergue

Les parties s'accordent pour dire que le prêt personnel contracté par Monsieur X... le 29 mars 2002 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Quercy Rouergue pour un montant de 96. 042 euros

.-12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du

Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y...né le 20 Septembre 1950 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) demeurant ...

exploit du 11 août 2005 Régis-Henry Z... et son épouse Nicole Y... ont fait assigner Danielle Y... divorcée X... en résiliation d'un bail consenti sur une maison d'habitation située 1, allée Petit Roudigué

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Roudergues, pour la société Corsica Networks, et de Me Vaysse, pour la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.