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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f81

Appel

14 février 2006

14 février 2006

GALZIN, avocats au barreau d'ALES Société d'assurance Mutuelle MATMUT Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3ea

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a044

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

né le 16 Octobre 1941 à VEDENE (84) ... 84220 ROUSSILLON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Anne GILS, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Michèle A... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914c

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise A... épouse E... née le 13 Février 1948 à GANGES (34) ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616243c81217cad6c01649e7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd61a7355ef50a3df397b6

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678612fe6a3e85a6c848

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

.- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208bd8

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistées de Me Agnès BONNES SERRANO plaidant pour Me Andrée FOUGERE de la SELASU D'AVOCAT ANDREE FOUGERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92238

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Roger Y... responsable de cet accident. Sur la base d'un rapport d'expertise, médicale dressé le l0 février 2004 par le Docteur A..., M. Robert Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e38

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e3a

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616243c61217cad6c01649d6

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Maryse LESAULT, Conseillère, et par Madame Chaadia GUICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf05

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

A. 4M PROVENCE ROUTE SCP BELAT DESPRAT S. A. S. MADIC APPELANTES : S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a92

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 662 042 449 ayant son siège au 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd572799a9057d5dd28b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BIOPACK Route des Falaises Parc d'activités Les Portes - BP 324 27103 VAL DE REUIL CEDEX représentée par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN substituée

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e03

Appel

28 février 2006

28 février 2006

NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9d19a7114250ba0ccdd5a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Franck DENEL, avocat plaidant du barreau de MONTPELLIER et de Me Xavier PIETRA, avocat plaidant du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87df0

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

COMMERCIAL DE LA MAYRE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTE : SNC ALODIS Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Zone Industrielle Route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c554

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne GUILLOT, avocat au barreau de TOULON Maître Roger Z... , notaire associé de la SCP A...

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Modifications diverses

ROUGE-PULLON, Céline, GUICHARD

SIREN 949647051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/04/2026

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Dépôts des comptes

ROUGE GUICHARD AVOCATS

SIREN 847510757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

11/05/2021

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Dépôts des comptes

ROUGE GUICHARD AVOCATS

SIREN 847510757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

11/05/2021

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Ventes et cessions

LE TOIT ROUGE, GUICHARD, GRAVOUEILLE, Frédéric, David, Catherine, Marie-Claire, Paulette

SIREN 441085602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

01/08/2013

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Ventes et cessions

LE TOIT ROUGE, GUICHARD, GRAVOUEILLE, Frédéric, David, Catherine, Marie-Claire, Paulette

SIREN 441085602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

04/07/2013

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