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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce715482a0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maureen BAKONYI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'[12] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Sabrina
Source officielle1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
24 mai 2013
Il rappelle qu'il a été mandaté par la SA Aciérie de l'Atlantique, filiale du groupe Martial Ucin suivant contrat du 1er mars 1995 pour la conception du projet et la direction du chantier d'implantation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae1
17 avril 2024
17 avril 2024
ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210a1c4cf860008dff668
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035d1bfc8168d38b3146c53
19 février 2016
19 février 2016
Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5126cdc6046d47f23556
1 avril 2026
1 avril 2026
barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf512ccdc6046d47f23686
1 avril 2026
1 avril 2026
FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Camille CHAUMIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73762cdc6046d479a9f26
8 avril 2026
8 avril 2026
, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sabrina
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sabrina
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
BAKONYI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sabrina
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentée par Me Juliette POUYET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nastasya COFFOURNIC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'[14] [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Sabrina
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
BAKONYI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Sabrina
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'autre part, elle produit en appel une décision de la maison départementale des personnes handicapés des Pyrénées-Atlantiques du 18 janvier 2023 lui octroyant le statut de travailleur handicapé à compter
Source officiellePage 4 sur 4
ATLANI, Sabrina, Mabel, JEUFFROY
23/06/2026
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KREOL ATLANTIC, BORDIN, Sabrina, Rolande
05/05/2023
Voir →
ATLANTIK'HAIR, ALPHONSE, MORVAN, Amélie, Cynthia, Odette, Sabrina, Sarah, Sabrina Sarah, BONGOUT
23/10/2020
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ATLAN, Sabrina
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 16/07677
12/08/2018
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ATLAN, Sabrina
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sous le régime simplifié ; mandataire liquidateur : la SELAFA MJA prise en la personne de Maître CHUINE (Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 16/07677
27/06/2017
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