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260 résultats pour « Sadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294ca2c4236379079638

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

N° RG 21/01968 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICA3 JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [E] 199 rue Sadi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e276c5d9057df801d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

suite à une fusion-absorption, dont le siège social est situé NIORT 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro : 341 67 2 6 81 représentée par Me Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebd0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

date de l'audience fixée au 02 Décembre 2024 ; Entendue Maître Louise BERIOT représentant Monsieur [V] [D], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60347fbb1923586d83652033

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Ordonnance du 11 Février 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015018337 APPELANT Etablissement Public CROUS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assisté de Me Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616246beaf0a1de0eb1b6489

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1097 INTIMES Madame [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ali SAIDJI

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294ca2c4236379079634

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

N° RG 21/01965 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAW JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [B] 199 rue Sadi

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294ca2c4236379079636

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

N° RG 21/01966 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICAY JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [I] 199 rue Sadi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61635162a2ead9ed860b700f

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Sadir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

S'agissant des rues Charles Chenu, Volta, du Bicentenaire et du carrefour Sadi Carnot/Lorilleux, la société Fayolle et Fils se borne à constater qu'en l'absence de toute mention dans les attachements sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a26

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

commune de Nanterre aux fins d'indemnisation du préjudice résultant de l'emprise irrégulière commise par la commune sur une partie de la parcelle de terrain dont elle est propriétaire à Nanterre rue Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874e

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

au barreau de PARIS INTIMES : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Hôtel du Département, quai Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Saadi A... Iradj A... Manoutchehr A...

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb732f5f3246ff381562

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[O] [I], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal BERGER

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00926_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Fahandej Saadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2021 du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee8dcdc6046d4765be7f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/07385 APPELANTE Madame [V] [H] née le 31 juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] (Pays-Bas) Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef7

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-56450 Noyalo/ FRANCE Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Monsieur Cheikh A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6965f4f5cdc6046d471c713b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la date de l'audience fixée au 06 Octobre 2025 ; Entendu Maître Marine RULA représentant Monsieur [C] [K], Entendu Maître Divine ZOLA DUDU, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb3f575782d5f06ef7f95

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

date de l'audience fixée au 03 Novembre 2025 ; Entendu Maître Miguel GALANT représentant Monsieur [G] [U], Entendu Maître Caroline VALENTIN, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc31ab8fe24a55bb041f36

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

au barreau de Paris, toque : B1170 INTIMÉ Le directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ali Saidji

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01472_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2024, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji & Moreau

Source officielle

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