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66 résultats pour « Sandra GERBET-RENDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685d37e31b7f74444a04

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Dans un jugement rendu le 4 septembre 2020, le tribunal, devenu tribunal judiciaire de Paris, a : - débouté la société ADIDAS AG de ses demandes au titre de la contrefaçon par imitation des marques

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0435dcdc6046d47ccdb07

Appel

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23 avril 2026

23 avril 2026

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd8240cdc6046d47049b98

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [K] [N] en était la gérante depuis la création de la société.

Source officielle
CA

Chambre civile

69690716cdc6046d4768dffe

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les fautes des gérants. . Sur la faute relative au choix de l'assureur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement contradictoire rendu le 25 février 2025, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Rouen a : - fixé le salaire brut mensuel moyen de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Son gérant est M. [L].

Source officielle