Par jugement du 23 mars 2023 réputé contradictoire, le tribunal judiciaire de Châlons- en-Champagne a notamment prononcé la résolution de la vente, et condamné M.[Y] [M] à payer à M.

B a produit des observations enregistrées le 13 mars 2024 qui ont été communiquées.

SEGOLENE Me Sara NOURDIN Me Jessica RONDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 mars 2025 par le tribunal

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

LES FAITS ET LA PROCEDURE : Madame Gisèle A..., née le 25 avril 1934 et Monsieur Bernard Marcel X..., né le 2 novembre 1925, se sont mariés

KK... le 9 mars 2005 à mairie, réassignation délivrée le 19 mai 2005 selon les mêmes modalités).

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Sandrine

Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurène Blanco ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

[P] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 9 mars 2016.

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique du 19 mai 2004, M.

BLANCHOT MAC I... A..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 282, avocat plaidant substitué par Me Camille B... de l'AARPI J... BLANCHOT MAC I...

[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine BEZARD de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

[Y] [F] et Mme [P] [G] [A] se sont mariés le [Date mariage 8] 1951 à [Localité 26] sous le régime de la communauté. De leur union sont nés huit enfants : - M.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les sociétés appelantes éditent des

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, entendue en son rapport, Madame Marie-Hélène

Monsieur [L] [T] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de Maine-et-[Localité 1] le 22 mai 2026, notifié le 26 mai 2026, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mai 2020, présentée le 27 mai 2020, puis notifiée par huissier de justice le 22 juin 2020, la SARL Tapas a notifié à la SAS Chez Zak la rupture

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2015 (n°52, 14 pages) Numéro

:/6mars/13 mars/15 mars/21 mars/14 avril/24 avril/27 avril/5 mai/12 mai/17 mai/1er juin/9 juin/19 septembre/2 octobre/5 octobre/22 novembre/4 décembre/7 décembre, 14 décembre et 15 décembre en 2018 :

- signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire.