COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Yacouba SANGARE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LU

. *** La société OMNIMETS qui exerçait une activité de saladerie-sandwicherie sous l'enseigne 'Les délices de Clichy' au [Adresse 4], a souscrit auprès de la compagnie d'assurances AXA un contrat

[J] salarié de la Mutuelle atteste que le 1er mars 2019 lors d'une discussion dans une zone de repos, Mme [X] était dans un état psycho-émotionnel perturbé (larmoiement, sanglots) et qu'elle relatait des

Aucun élément ne démontre que le tapis utilisé n'ait pas été adapté au cheval et à la selle prévue ou qu'il ait été mal sanglé ou à tout le moins mal posé.

La société [6] estime que les circonstances du prétendu accident sont très floues, que la sangle invoquée par l'assuré n'était pas présente au sol au début du chargement du camion.

Sur ce point, le ministre, après avoir rappelé que ne sont concernées que les salades fabriquées à partir de magret fumé par le gérant lui-même, et non toutes les salades landaises, fait valoir, sans être

par dessus le chargement (au lieu de prendre son échelle et de sangler normalement) ; ce mouvement brusque lui a occasionné une vive douleur à l'épaule droite'.

Sur ce point, le ministre, après avoir rappelé que ne sont concernées que les salades fabriquées à partir de magret fumé par le gérant lui-même, et non toutes les salades landaises, fait valoir, sans être

conduite du conducteur, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a exclu toute responsabilité de la société Sommalev dans les dommages dus à des conditions météorologiques difficiles associées à un sanglage

Madame Marcelle Y..., appelante, soutient à l'appui de ses prétentions : - que l'expert judiciaire a insinué dans son rapport que "les lapins de la décharge peuvent avoir contribué aux dégâts sur les salades

Par acte du 05 juin 1997, la société CONTINENT HYPERMARCHES a renouvelé à la société TOP SALADE ce bail pour une nouvelle période de neuf années à compter du 1er mai 1997.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont propriétaires dans la commune de Chailly-en-Bière d'une parcelle où ils résident, cadastrée 31, située 1 chemin des Sangliers, laquelle est très éloignée

[N] [E], conducteur de véhicules et engins lourds, qui aurait ressenti un craquement à l'épaule droite en sanglant son chargement en date du 23 novembre 2023, le certificat médical du 24 novembre 2023

commune de SAINT-PERAY d'une maison d'habitation et de plusieurs parcelles boisées attenantes formant un ensemble de 10 ha 35 a 45 ca clôturé pour partie par un grillage soulevé à l'automne 2004 par des sangliers

A, représenté par Me Sangare, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre

Vous avez cherché à sortir par vous-même ce dernier du fossé en l'attachant (en vue de le tracter) avec une sangle d'amarrage (non prévue à cet effet) et non avec une sangle de remorquage dédiée à cela

[Y] était en désaccord avec l'expert sur l'influence des sangliers sur l'impact de la perte de colza, et qu'il existait donc un litige sur la surface détruite à la date de saisine du tribunal d'instance

à la Barre de la Cour par Maître HEBRARD-MINC, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, INTIMEE et APPELANTE; ET X Jean, , jamais condamné, Prévenu libre, présent à la Barre de la Cour, assisté de Maître SANGLADE