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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca50bd3db21cbdd8aa53
22 avril 2008
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca37bd3db21cbdd8a606
25 mars 2008
Christel le 15 mars 2007 intimée et appelante incidente ; Vu les conclusions déposées et notifiées par la Compagnie Direct Assurances et M. Y...
1ère Chambre
69fad408cdc6046d47c0072d
5 mai 2026
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE Intimée
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6a1fbdfacdc6046d47e9ac50
2 juin 2026
est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON Intimés
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb92bd3db21cbdd8dd14
20 avril 2011
RG 10/ 00068 du 06 juillet 2010 APPELANTE : Mme Alexandrine X... veuve Y..., majeure protégée née le 06 Novembre 1941 à ATHENES-GRECE ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE non comparante INTIMEES
6253cbb4bd3db21cbdd8e0aa
1 juin 2011
né le 29 Septembre 1948 à REIMS (51100) Chez Mme Y... ... 42000 SAINT-ETIENNE non comparant INTIMES : ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE 53/55 rue des Passementiers 42030 SAINT-ETIENNE CEDEX 02 non comparante
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22 juin 2011
non comparante INTIMES : M. Yves Y... ...
1ère ch. civile
64faba400f624005e653f80b
6 septembre 2023
: Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic la SARL CABINET SAUVAGE GESTION RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée
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6253c9b0bd3db21cbdd89086
20 mars 2007
(ASS), avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Alfred X... né le 07 Août 1941 à PERPIGNAN (66000), demeurant ...
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
6253c9cfbd3db21cbdd8947e
9 octobre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
le 19 Juillet 1974 à PORT DE BOUC (13110), demeurant ...13340 ROGNAC représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
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